Projet OSITC

746.12 Installations de transport par conduite

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Règles techniques

Sont notamment considérées comme des règles techniques:

1. la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bars, révision 2.1 de septembre 2009;¹¹

2. les directives suivantes de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI):¹²

2.1 directive n° 507 de l’ESTI «Mesures de protection électriques dans les installations de transport par conduites (DeC)», version 0113 de janvier 2013;

3. les directives suivantes de la Société suisse de protection contre la corrosion (SGK);¹³

3.1 directive C1 pour la planification, l’exécution et l’exploitation de la protection cathodique d’installations de transport par conduites, édition 2015,

3.2 directive C2 pour la protection contre la corrosion des installations métalliques enterrées, édition 1993,

3.3 directive C3 pour la protection contre la corrosion provoquée par les courants vagabonds d’installations à courant continu, édition 2011,

3.4 directive C4, Recommandation qui traite de la démarche à adopter et de la répartition des frais lors de la protection contre les courants vagabonds, édition 1987,

3.5 directive C5 pour la planification, l’exécution et l’exploitation de la protection contre la corrosion des réservoirs en acier enterrés et des conduites associées, édition 2018;

4. les directives suivantes de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE):¹⁴