Projet OSITC
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 23 pages
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746.12 Installations de transport par conduite
Art. 52 Protection cathodique anticorrosion
1Le dispositif de protection cathodique anticorrosion est planifié, exploité, entretenu et contrôlé conformément aux règles techniques.
2Les contrôles sont effectués en accord avec l’IFP.
Art. 53 Dangers naturels gravitationnels
1La documentation visée à l’art. 10, let. g, OITC7 doit être mise à jour régulièrement et de manière adaptée à la situation.
2Les mesures sont fixées avec l’IFP.
Art. 54 Raclage
1À l’exception des conduites courtes, les conduites doivent être contrôlées à intervalles réguliers au moyen d’un racleur intelligent.
2Dans le cas de conduites ne pouvant faire l’objet d’un raclage, une mesure de localisation des défauts remplace le raclage intelligent.
3Au cours de la première année d’exploitation, une mesure de référence doit être effectuée.
Art. 55 Modifications et travaux de maintenance concernant la conduite
1Les modifications et les travaux de maintenance concernant l’installation de transport par conduites (art. 7, al. 1 et 3, OITC8) doivent satisfaire aux mêmes exigences techniques que sa construction.
2Les travaux de maintenance ne doivent pas abaisser le degré de sécurité de la conduite.
Art. 56 Opérations de purge et de vidange
1Les opérations de purge et de vidange ne peuvent être effectuées que sous surveillance sur place.
2Lors d’opérations de purge de combustibles ou de carburants gazeux, la quantité de fluide gazeux expulsé dans l’environnement doit être limitée au minimum.
Art. 57 Odorisation
1Les combustibles et les carburants qui sont invisibles et inodores dans les conditions normales doivent être odorisés.
2Les odorisants ne doivent pas être corrosifs.