Projet OSITC
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 23 pages
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746.12 Installations de transport par conduite
3Le poste de commande peut être géré conjointement par plusieurs entreprises.
4Le poste de commande est organisé et équipé de telle sorte que la surveillance de l’installation de transport par conduites soit assurée et que l’équipe d’intervention puisse être alertée en tout temps.
Art. 36 Équipements de surveillance
1Les installations annexes comprenant des équipements techniques importants pour l’exploitation, tels que les compresseurs, les pompes et les régulateurs de pression, doivent être équipées d’appareils enregistreurs et d’installations d’alarme et de commande.
2Si l’exploitation le permet, les équipements de surveillance doivent être automatisés de telle sorte qu’en cas de variation anormale de la pression, de pertes liées au transport ou de toute autre perturbation, l’exploitant soit alerté et la sécurité de l’installation garantie autant que possible.
Art. 37 Système de télétransmission
1Les valeurs de mesures et les signaux d’alarme d’une installation annexe non desservie doivent être communiqués au poste de commande via un système de télétransmission.
2Les systèmes de télétransmission importants pour la sécurité doivent être conçus selon le principe de la redondance.
Art. 38 Équipements de télécommande
1Les principaux équipements techniques d’installations annexes non desservies, tels que les compresseurs, les pompes ou les vannes motorisées, doivent pouvoir être télécommandés.
2Les équipements de télécommande doivent être protégés contre toute erreur de manipulation.
Art. 39 Sécurité d’exploitation
1Les équipements de sécurité, de surveillance, de télétransmission et de télécommande et les équipements techniques qui y sont raccordés doivent fonctionner sans défaillances même en cas de panne affectant l’alimentation extérieure en énergie.
2Ils sont conçus de telle sorte qu’ils surveillent automatiquement leur fonctionnement et transmettent les données pertinentes au poste de commande.
3Ils sont protégés des influences perturbatrices extérieures de telle sorte que la sécurité d’exploitation et la commande des installations ne soient pas entravées.