Projet OSITC
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 23 pages
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Prescriptions de sécurité 746.12
Section 8 Construction
Art. 40 Remblayage de la conduite
1Les matériaux de remblai ne doivent pas endommager la conduite ou son revêtement.
2La conduite ne doit pas être remblayée avec des substances corrosives ni recouverte ultérieurement avec de tels matériaux.
3Des rubans doivent être placés au-dessus de la génératrice supérieure du tube.
4Des mesures adéquates doivent être prises pour empêcher l’affouillement de la tranchée par les eaux dans les sections en pente.
Art. 41 Pose de la conduite
1En règle générale, la conduite doit être enterrée. Le recouvrement doit être d’au moins un mètre mais de quatre mètres au plus à partir de la génératrice supérieure du tube; il doit être adapté aux conditions locales. Si une gaine entoure la conduite, le recouvrement se calcule à partir de la gaine.
2La conduite doit être protégée contre la poussée ascensionnelle.
3La conduite doit être accessible pour les travaux de maintenance (art. 7, al. 3, OITC5).
4Les tronçons qui ne peuvent être protégés cathodiquement doivent être posés de manière à permettre un contrôle des dégâts liés à la corrosion.
5Les procédés de construction sont fixés avec l’IFP.
Art. 42 Balisage
1La conduite doit être signalée dans le terrain de façon à ce que son tracé puisse être suivi facilement même par des tiers.
2L’exploitation des terrains est prise en considération pour déterminer l’emplacement des balises.
3Aux endroits à risque, tels que les croisements avec des autoroutes, des routes principales, des voies de chemin de fer ou des cours d’eau, la conduite doit être balisée avec précision.
4Les balises doivent être orange.