Rapport explicatif

2022 2023 20242025

en millions de francs

Indemnités TRV supplémentaires par rap- 100.3 120.4 157.3 207.00 port à la situation planifiée 2019 (Confédé-

ration + cantons)

Indemnités TRV supplémentaires par rap- 50.1 60.2 78.6 103.5 port à la situation planifiée 2019 (seulement

part Confédération, soit 50%)

Indemnités supplémentaires par rapport à 7.7 10.1 18.4 24.8 l'année précédente

Tableau 2: Indemnités TRV supplémentaires pour les projets annoncés par les entreprises, par rapport à la situation planifiée 2019 (source: OFT).

Ainsi, si l’on adopte l’hypothèse d’une participation fédérale moyenne de 50 %, le besoin d’'indemnités supplémentaires par rapport à la situation 2019 pour ces projets est estimé à 103,5 millions de francs supplémentaires pour la Confédération, jusqu’en 2025.

Les projets concernent des investissements dans du matériel roulant (38 % de la hausse d'indemnités annoncée), des aménagements de l’offre de transport (31 % des indemnités supplémentaires), ou relèvent d’autres motifs comme par exemple installations d’exploitation telles que les dépôts/ateliers, des systèmes d’informations ou encore la rénovation d’installations à câbles.

À titre d’exemple, voici quelques-uns des près de 90 projets issus du sondage pour la période 2021–2025. Les indemnités supplémentaires sont données à titre indicatif, par rapport à la situation 2019, et d'ici 2025. Il s'agit des indemnités totales (cantons et Confédération):

 AVA: renouvellement de matériel roulant (+ 2 millions de francs)

 BLS : acquisition de matériel roulant de type Flirt 4 (+16 millions de francs)

 BLT: renouvellement de matériel roulant (+8 millions de francs)

 CFF: aménagement d’offre pour le RER Vaud (+18 millions de francs)

 CFF: aménagement d’offre pour le RER Fribourg (+2 millions de francs)

 CFF: aménagement d’offre pour le RER zurichois (+5 millions de francs)

 CJ: rénovation de matériel roulant et nouveau dépôt ferroviaire (+1 millions de francs)

 FART: acquisition de nouveau matériel roulant (+2 millions de francs)

 RBS: prolongation de la ligne S8, cadence 1/4 heure Berne–Soleure (+7 millions de francs)

 RhB: nouveau concept de flotte 2030 (+12,2 millions de francs)