Rapport explicatif

À titre d’exemple, il serait possible de soutenir des projets d’acquisition de véhicules TRV moins consommateurs en énergies fossiles, ce qui fait sens avec la stratégie énergétique des transports publics 2050 (SETP 2050)¹⁰. Pour mémoire, en adoptant le postulat 19.300 "Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres", le Conseil fédéral a accepté de présenter au Parlement, dans un rapport, des mesures visant à encourager financièrement le remplacement des bus diesel par des bus plus écologiques, utilisant une énergie non fossile neutre pour le climat (par ex. des bus électriques). Avant les résultats de ce rapport, on ne peut définir les surcoûts de manière fiable, et par secteur (trafic local, trafic régional...). Néanmoins, l'OFT part du principe que les lignes TRV qui seraient aussi concernées par des changements de véhicules de ce type sont situées dans les régions les plus denses, et non les plus rurales. En partant du principe que les changements de matériel roulant se feront de manière échelonnée, au fur et à mesure des renouvellements "naturels" des véhicules, l'OFT estime que ces acquisitions pourront être soutenues par les commanditaires dans le cadre de la commande TRV habituelle, et qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'augmenter spécifiquement le crédit TRV 2022-2025 pour ce motif.

Le Conseil fédéral estime en outre qu'il serait également possible d’entrer en matière, dans une certaine mesure, sur une reconnaissance de certaines offres aujourd'hui exclues du TRV. En effet, lors de la consultation relative au projet de réforme du TRV, différents acteurs ont demandé que le trafic de loisirs et les transports nocturnes soient aussi considérés comme du TRV et cofinancés à ce titre. Le Conseil fédéral entend encourager ces offres dans le cadre des bases légales actuelles. Celles-ci permettent à la Confédération de participer, au besoin, à la commande et à l’indemnisation de certaines lignes qui relèvent du TRV mais également de la desserte touristique ou capillaire. Ceci devrait se faire dans le cadre du budget actuellement proposé, et il n'est pas prévu de hausse particulière du crédit pour ce motif.

L’OFT soutient l’innovation dans le domaine du TRV. Les innovations sont destinées à améliorer l’efficacité et la qualité du transport de voyageurs. L’OFT prévoit de réserver 5 millions de francs par an pour ces innovations, déjà pour la période 2020-2021, dans le cadre du budget actuel. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) souhaite pérenniser ce montant de 5 millions de francs par an à l’avenir, soit environ 0.5 % du budget annuel du TRV, en partant du principe que ces investissements amélioreront l’efficience et l’attrait des transports publics. Ces moyens seront alloués par l'OFT dans le cadre des moyens disponibles pour le TRV. Lors d'une première consultation limitée aux milieux intéressés (cantons, branche des transports publics), menée par l'OFT du 2 avril au 18 mai 2020, plusieurs cantons et entreprises ont jugé ce montant insuffisant au vu des enjeux climatiques et technologiques. Cependant, il n'est pas question ici de financer via ces moyens la mise en œuvre à large échelle de solutions innovantes, mais uniquement des projets pilotes permettant de concrétiser les innovations et de les mettre pour la première fois sur le marché. Ainsi, l'OFT estime que le montant de 5 millions est bien approprié, sachant que les coûts relatifs au déploiement de solutions innovantes seront pris en compte dans le cadre de la procédure de commande ordinaire.