Rapport explicatif

Consultation 2020/56: Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 · 29 pages

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1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Contexte du trafic régional de voyageurs

Le transport régional de voyageurs, épine dorsale du transport public, se développe depuis des années

Conformément à l’art. 4 de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV2), on entend par trafic régional de voyageurs (TRV) le transport de voyageurs à l’intérieur d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères.

Le TRV assure une desserte de transport public dans toute la Suisse. Il complète les lignes du réseau grandes lignes, exploitées de manière commerciale par les chemins de fer fédéraux (CFF), et assure une chaîne de transport optimale dans tout le pays. Les lignes du TRV constituent dans bien des régions l’épine dorsale de la desserte de transport public. Lorsque la demande moyenne sur la section la plus chargée d’une ligne dépasse 500 personnes par jour, une cadence horaire intégrale est prévue (art. 7, al. 3, OITRV).

Chaque jour, 2,5 millions d’usagers utilisent le transport régional de voyageurs. La plupart des clients voyagent en train et en bus, parfois aussi en bateau, en tramway et en installation à câbles. Les voyageurs parcourent environ 9,5 milliards de kilomètres par an. Cela correspond à 237 500 fois le tour de la planète chaque année.

La demande (en voyageurs-kilomètres) de transport régional de voyageurs a augmenté d'environ 40% depuis 2008, et en moyenne 3,4 % par an. Le rail, en particulier, a connu une forte croissance au cours de cette période: il représente environ 80 % du trafic régional.

Remarque ; dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous, l'importante croissance observée en 2012 ne correspond pas à une hausse exceptionnelle de la demande respectivement de l'offre, mais à l'intégration des données, pour la première fois, de la communauté de transport ZVV.

2 RS 745.16