Rapport explicatif

Graphique 3: Évolution du degré de couverture des coûts du TRV par les recettes de trafic, sur la base des offres conventionnées (Source: OFT)

L’autre moitié des coûts du TRV est indemnisée par les fonds publics: la Confédération et les cantons se partagent en moyenne la moitié des coûts non couverts, bien que la part fédérale varie entre 27 et 80 % selon les cantons. La part fédérale est fixée par canton en tenant compte des conditions structurelles, et est actualisée au moins tous les 4 ans, selon l’art. 30, al. 2, LTV. Concrètement, la répartition est fixée en fonction de la densité démographique, selon l’art. 29b, et annexe 1, OITRV.

La dernière actualisation des contributions fédérales par canton concerne les années 2020-2023. Avec cette nouvelle répartition, la Confédération prend en charge 7,5 millions de francs supplémentaires par rapport à 2019, ce qui déleste d’autant les cantons. Les participations cantonales actuellement en vigueur sont les suivantes:

Canton Participation cantonale (en %)

Années de l’horaire 2020 à 2023 ZH67

BE46

LU52

UR23

SZ46

OW27

NW45

GL27

ZG63

FR45

SO55

BS73

BL62

SH51

AR48

AI29

SG52

GR20

AG60

TG54

TI43

VD53

VS37

NE50

GE71

JU26

En 2019, la Confédération et les cantons ont payé chacun environ un milliard de francs pour compenser les coûts non couverts du transport régional. Ce montant n’inclut pas les indemnités versées par des tiers, c’est-à-dire les indemnités au sens