Rapport explicatif

Total crédit Compte d'Etat Compte d'Etat d'engagement Budget 2020 Plan 2021*

2018 2019 TRV 2018-

En millions de francs2021

Moyens fédéraux alloués au TRV 971.7 963.0 1027.2 1048.8 4010.7

Croissance par rapport à l'année précédente 0.5% -0.9% 6.7% 2.1%

* Situation avec hypothèse de renchérissement de décembre 2019

Tableau 1: Moyens fédéraux alloués au crédit d'engagement TRV 2018–2021 (état juin 2020)

La croissance moyenne des indemnités sur cette période est de 2,1% par an.

Point de situation des moyens employés à mi-parcours du premier crédit d'engagement

En 2018, les dépenses relatives au TRV se sont élevées à 971,7 millions de francs pour la Confédération (selon le compte d’État 2018), pour un budget initial de 975,4 millions de francs. Cependant, il convient de préciser qu’a posteriori, 9 millions de francs ont été remboursés par l’entreprise CarPostal.

Pour l’année 2019, les comptes définitifs indiquent des dépenses inférieures de 43,3 millions de francs par rapport au budget 2019. Pour mémoire, le budget 2019 prévoyait initialement une hausse de 3,2 % (+ 31 millions de francs) par rapport au budget 2018. En réalité, suite aux négociations entre commanditaires et entreprises, mais aussi suite à des corrections dans les offres des entreprises CarPostal et BLS, le besoin d'indemnités s’est révélé moindre que prévu. L’OFT a par ailleurs constaté que certains projets ont été reportés de quelques mois ou années, mais restent d’actualité pour les années suivantes.

Voici quelques exemples de nouvelles offres mises en œuvre durant la période de commande 2018-2019:

- CFF: Cadence semi-horaire dans la Broye (initialement prévue en 2021)

- CFF: Nouvelle liaison ferroviaire internationale Bienne -– Belfort

- CFF: Cadence au quart-d’heure Lancy-Pont-Rouge – Genève – Coppet

- CFF: Mise en service de la ligne transfrontalière Ferrovia Mendrisio – Varese

- CFF: Cadence semi-horaire aux heures de pointe pour la ligne S3 Aarau– Wetzikon

- AB: Cadence au quart d'heure St.Gallen – Teufen

- RBS: Cadence 7½ minutes pour la ligne S7 en milieu de journée entre Bolligen et Bern

- TPF: Développement du réseau de bus de nuit

- ZVV: Dernière étape du 4^ecomplément d’offre du RER zurichois (en particulier dans la région de Winterthour), et mise en service des derniers trains régionaux à double-étage commandés.

Période 2020-2021

Les commandes TRV 2020 et 2021 ne sont pas encore définitives, et il reste des incertitudes liées à des discussions significatives en cours, notamment: