Rapport explicatif

L’offre de transport régional de voyageurs présente aujourd’hui un niveau de qualité globalement élevé. C’est ce à quoi conclut le rapport sur le système de mesure de la qualité du transport régional de voyageurs (QMS TRV) de l’Office fédéral des transports (OFT) pour l’année 2019³. Dans la grande majorité des cas, les passagers ont voyagé dans des bus et des trains en ordre, les déchets et journaux abandonnés y sont rares, le mobilier et les équipements sont en bon état et fonctionnent. Ce constat vaut pour toutes les régions de Suisse et quelle que soit la taille de l’entreprise exploitante. Par rapport à l’année 2018, des progrès ont été enregistrés en matière d’information des clients et de propreté, mais c’est dans ces domaines que le potentiel d’amélioration demeure le plus important.

Le transport régional de voyageurs ainsi que le trafic grandes lignes constituent ensemble le fondement du bon fonctionnement de la desserte de base en transport public pour la population. Il s’agit là d’un atout important pour la Suisse.

La Confédération et les cantons commandent les prestations du TRV

Dans la quasi-totalité des cas, les recettes des lignes du trafic régional ne couvrent pas leurs coûts. Pour qu’elles puissent être tout de même offertes, la Confédération et les cantons indemnisent ensemble les entreprises de transport (ET). Les indemnités du TRV s’élèvent à près de 2 milliards de francs par an, dont environ deux tiers sont affectés aux offres ferroviaires, un tiers aux offres par bus et 1 % aux installations à câbles et à la navigation (base: offres TRV 2018). La Confédération contribue à l’échelle nationale à raison de 50 % des coûts non couverts du TRV, soit environ 1 milliard de francs par an. Ces moyens fédéraux permettent l'indemnisation de 1460 lignes du TRV, commandées auprès de 116 ET à travers la Suisse. La part de la Confédération est répartie entre les cantons, en tenant compte de la densité démographique (selon l’art. 29b OITRV). On entend par quote-part cantonale l’ensemble des moyens alloués par canton (part fédérale et cantonale) pour les prestations co-commandées.

La procédure de commande permet de définir les indemnités versées par ligne.

Elle a toujours lieu pour une période d’horaire, qui correspond à deux années d’horaire (période actuelle: 2020/2021), et se déroule comme suit:

 La Confédération et les cantons (commanditaires) indiquent aux ET ce qu’ils attendent de celles-ci en matière d’offre de transport (horaire), compte tenu des moyens financiers disponibles (fin 2018 pour la période 2020/2021).

 Sur cette base, les ET établissent leurs offres par ligne (présentation de l’offre pour 2020/2021: fin avril 2019). Ces offres attestent les coûts planifiés ainsi que les recettes prévues de la vente des titres de transport. Le déficit résiduel est appelé «coûts non couverts planifiés», et correspond à ce que les commanditaires indemnisent.