Rapport explicatif

l’égalité pour les handicapés (LHand⁶) –, ou de sécurité (évolution de certaines normes ou standards).

 une tendance à la stabilité des prix, après les dernières hausses tarifaires (2013, 2015, 2017).

L’efficacité du TRV s’est améliorée mais reste stable depuis plusieurs années

Graphique 5: Évolution des indemnités par voyageur-km depuis 2007 (Source: OFT)

L’indemnité par voyageur-kilomètre (vkm) est utilisée comme indicateur de l’efficience du secteur. Elle est passée de 22,3 centimes par vkm en 2007 à 20,6 centimes en 2010. Depuis 2010, l’indemnité par vkm est restée plutôt stable et, par conséquent, le gain d’efficience du secteur a stagné.

Cependant, il faut relativiser cette stagnation au vu de la hausse significative des coûts, conséquence des améliorations de l’offre et des investissements considérables pour renouveler ou étendre la flotte de véhicules ferroviaires pour répondre aux besoins d’aujourd’hui.

Grâce à l’augmentation de la demande et aux hausses tarifaires (la dernière datant de 2017), le montant moyen de l’indemnité par vkm a cependant pu rester stable.

Si on ramène les coûts à l'offre produite en nombre de km pour l'ensemble des lignes TRV, on constate que les hausses de coûts augmentent de manière maitrisée, malgré les investissements réalisés ces dernières années (en particulier pour le renouvellement ou l'extension de moyens d'exploitation). Depuis 2009, les coûts par km ont augmenté en moyenne de 1,1% par an, et sur les 5 dernières années, en moyenne de 0,8% par an. Sur la base des coûts planifiés 2019 pour l'ensemble des lignes TRV, le coût par km est de 13,35 francs.