Rapport explicatif

fédéral a mis deux variantes en consultation, afin d’améliorer le système actuel. Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la réforme du système de commande TRV. Sur cette base, il a décidé de poursuivre la voie d’une optimisation ponctuelle du système actuel. Le message correspondant sera soumis dans un délai d'une année au Parlement pour approbation