Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet4

1.1 Contexte4

1.1.1 Contexte du trafic régional de voyageurs4

1.1.2 Contexte de la demande de crédit12

1.2 Motifs de la demande de crédit15

1.3 Intérêt du projet15

1.4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral15

1.5 Classement d’interventions parlementaires16

2 Procédure préliminaire, consultation comprise16

3 Contenu de l’arrêté de crédit16

3.1 Proposition du Conseil fédéral, avec exposé des motifs16

3.1.1 Proposition du Conseil fédéral16

3.1.2 Exposé des motifs: Évaluation des besoins d’indemnités pour la période 2022–2025 (sur la base des montants allégués par les entreprises)16

3.1.3 Valeurs indicatives pour la période 2022–2025 issues de la planification financière de la Confédération21

3.1.4 Proposition pour le crédit d’engagement TRV 2022-202522

3.2 Description du projet et commentaire des principales dispositions23

3.3 Prévisions de renchérissement23

4 Conséquences23

5 Aspects juridiques24

5.1 Constitutionnalité et légalité24

5.2 Forme de l’acte à adopter25

5.3 Frein aux dépenses25

5.4 Conformité à la loi sur les subventions25

Liste des abréviations utilisées28