Rapport explicatif

Total crédit Budget 2022 2023 2024 2025 d'engagement 2021 TRV 2022-2025

Valeurs issues du budget 2020 avec PITF 1048.8 1065.7 1088.7 2154.4

Montants indicatifs pour les arrêtés

1110.6 1132.8 2243.3 financiers pluriannuels

Total 1065.7 1088.7 1110.6 1132.8 4397.8

Variation par rapport à l'année

16.9 23.0 21.8 22.2

précédente

Croissance nominale par rapport à l'année

1.6% 2.2% 2.0% 2.0%

précédente

Croissance réelle par rapport à l'année

1.0% 1.4% 1.0% 1.0%

précédente

Tableau 4: Valeurs indicatives pour les arrêtés financiers pluriannuels, pour le TRV (source: Administration fédérale des finances (AFF), état juin 2020)

Il s'agit là de valeurs dont on ne peut exclure qu’elles soient revues à la baisse en fonction des prochains développements budgétaires, en particulier pour les années 2024 et 2025.

3.1.4 Proposition pour le crédit d’engagement TRV 2022- 2025

Il est proposé d’établir le crédit d’engagement relatif à l’indemnisation des prestations du TRV à 4398 millions de francs pour la période 2022–2025, ce qui concorde avec la planification financière de la Confédération.

2022 2023 2024 2025 Total En millions de francs Proposition pour le crédit d'engagement

1066 1089 1111 11334398

TRV 2022-2025 Evolution par rapport à l'année

1.6% 2.2% 2.0% 2.0%

précédente (en %)

Tableau 5: Proposition pour le crédit d’engagement TRV 2022–2025 (situation juin 2020)

Avec une différence de 1,4 % par rapport à l'évaluation issue des besoins des entreprises (4462 millions de francs), compte tenu de l’expérience à mi-parcours du crédit d’engagement 2018-2021 (hors effet COVID-19), et malgré des incertitudes pour la période 2022–2025, le Conseil fédéral estime que ce cadre financier permet de répondre aux besoins des prochains développements de l’offre, aux engagements relatifs aux investissements nécessaires, et de pérenniser des moyens pour des projets d’innovation.

Il pourrait également absorber, dans une certaine mesure, des conséquences de décisions qui pourraient intervenir à moyen terme (par exemple soutien à des renou-