Rapport explicatif

Indemnités TRV, 2021 2022 2023 2024 2025 Total (Part Confédération, en millions 2022-

de franc)s2025

Indemnités TRV planifiées pour 1048.8

2021

(Budget Confédération)

Indemnités supplémentaires pro-

jets TRV, par rapport à l'année 7.7 10.1 18.4 24.8

précédente (sondage OFT)

Évolution générale des indemnités

TRV, hors projets (+1%/an) 10.5 10.7 10.9 11.2

Évaluation du besoin d'indemnités

pour le crédit d'engagement TRV 1067.0 1087.7 1117.0 1153.0 4424.8 2022-2025

Prévision de renchérissement

(état décembre 2019) 0.6% 0.8% 1.0% 1.0%

Évaluation du besoin total

d'indemnités, inclus renchérisse- 1073.3 1096.3 1128.0 1164.3 4461.9 ment

Évolution des indemnités TRV

par rapport à l'année précédente 21.6 24.5 23.0 31.7 36.3 21.6 (en millions de francs)

Évolution des indemnités TRV par

rapport à l'année précédente (en 2.1% 2.3% 2.2% 2.9% 3.3% 2.1% %)

Tableau 3: Évaluation du besoin total d’indemnités selon l’OFT pour la période 2022–2025 (source : OFT).

3.1.3 Valeurs indicatives pour la période 2022–2025 issues de la planification financière de la Confédération

Le Conseil fédéral a communiqué en juin 2020 les valeurs intégrées dans le cadre du budget 2021 avec plan intégré des tâches et des finances (PITF), et les montants indicatifs fixés pour les arrêtés financiers pluriannuels. Les valeurs ont été actualisées, sur la base des dernières prévisions de renchérissement (prise en compte de la Motion Dittli). Comme indiqué ci-dessus, les hypothèses de renchérissement sont les suivantes (situation décembre 2019): +0,6 % en 2022, +0,8 % en 2023, +1 % en 2024 et +1% en 2025. En ce qui concerne le TRV, le Conseil fédéral prévoit de maintenir à 1 % par an l’objectif de croissance réelle visé en la matière au cours de la prochaine période d’engagement. En intégrant l'effet du renchérissement, la planification actuelle prévoit les valeurs suivantes (état juin 2020):