Rapport explicatif

 TPC: renouvellement de la flotte ferroviaire, conformité LHand (+7 millions de francs)

 THURBO: prolongement de la ligne S7 (+2 millions de francs)

Tarifs et renchérissement

À des fins d’harmonisation, il avait été demandé aux entreprises consultées de ne pas tenir compte, dans leur réponse à l’enquête, des effets de renchérissement et de compter sur une stabilité du niveau tarifaire.

En ce qui concerne les conditions tarifaires, il convient de rappeler qu’elles relèvent de la compétence des entreprises de transport. Ainsi, il n'est pas possible pour l’OFT de donner des prévisions à court ou moyen terme. L’OFT observe néanmoins une tendance à la stabilité générale des prix, voire dans certains cas, à des baisses. La branche des transports publics s’est exprimée sur le sujet du niveau tarifaire en mai 2019. Elle a notamment communiqué qu’elle continue de s’engager pour un assortiment simple et attrayant tout en visant le maintien du niveau global des prix. Elle a renoncé à une augmentation des tarifs pour la troisième année consécutive et a rappelé que d’importants progrès ont déjà été réalisés ces dernières années dans le domaine des prix et de l’assortiment, comme par exemple avec l’introduction de l’abonnement modulable, de la carte journalière dégriffée, ou l’extension significative du contingent de billets dégriffés.

En ce qui concerne les tarifications régionales, étant donné que chacune des 19 communautés tarifaires dispose de sa propre souveraineté, il n’est pas non plus possible de faire de pronostic. Cependant, l’OFT observe que le niveau tarifaire dans les communautés évolue la plupart du temps dans le même cadre que les évolutions nationales.

Quelle que soit la situation tarifaire dans le futur, il n'y a pas lieu de lieu de modifier le montant du crédit pour ce motif. En cas de hausse tarifaire, les indemnités seront en principe revues à la baisse, ce qui permettrait soit réduire le besoin d'indemnités, soit de financer des offres supplémentaires. En cas de baisse tarifaire, les commanditaires partent du principe que les pertes de recettes correspondantes seront compensées, sans influence sur le niveau d'indemnités.

En ce qui concerne le renchérissement, l'OFT s'est aligné pour son évaluation sur les prévisions employées pour le plan financier de la Confédération.

Autres considérations

Pour tenir compte des besoins des entreprises non consultées (entreprises de bus notamment), et d’autres paramètres pouvant intervenir à court terme, l’OFT a pris en considération une hausse moyenne de 1 % par an des indemnités globales (soit environ 10 millions de francs par an pour la seule part de la Confédération). Cette hypothèse est identique à celle prise en compte pour la période précédente.

Avec cette hypothèse générale, l’OFT estime pouvoir absorber des demandes non encore formulées explicitement, mais qui font actuellement l’objet de discussions au niveau de la branche.