Rapport explicatif

Consultation 2020/56: Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 · 29 pages

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- Discussions sur le financement de mesures de maintenance du matériel roulant CFF (corrosion),

- Nouvelles offres financières suite à la mise en œuvre retardée des adaptations d'offre dans le canton du Tessin, suite à l''ouverture du tunnel de base du Ceneri (avril 2021 au lieu de décembre 2020),

- Conséquences éventuelles du manque de mécaniciens sur l'offre de transport régional des CFF en 2021

Par ailleurs, par rapport à l’année 2019, certaines hausses de dépenses supplémentaires vont intervenir, sans qu’elles aient été prévues lors de la fixation du crédit d’engagement 2018–2021. Il s’agit d’une part de 5 millions de francs par an, à partir de 2020 qui seront consacrés aux innovations dans le TRV. D’autre part, comme indiqué plus haut, la participation de la Confédération augmente de 7,5 millions de francs par rapport à 2019, suite à l’actualisation de la participation fédérale à partir de 2020.

À titre d’exemple, voici quelques-uns des projets de la période 2020-2021:

- CFF: Mise en service du Léman Express (Annemasse–Genève–Coppet). La nouvelle ligne transfrontalière est entrée en service en décembre 2019. Entre Annemasse (F) et Coppet, les trains du Léman Express circulent à la cadence au quart d’heure du lundi au samedi, de 05h00 à 00h30. Les trains se poursuivent en France voisine vers Evian-les-Bains, Annecy, ou St-Gervais-les-Bains-le-Fayet. Le dimanche, les trains assurent une cadence au quart d’heure entre Annemasse (F) et Genève, puis deux trains poursuivent jusqu’à Coppet pour assurer une cadence semi-horaire entre Genève et Coppet.

- MBC: Entre Morges et Bière, une cadence semi-horaire continue est assurée à partir de décembre 2019, du lundi au vendredi, de 06h00 à 21h00.

- SOB: Nouveaux trains du Voralpen-Expresss entre St-Gall et Lucerne

- TPF: améliorations du RER Fribourg/Freiburg. La cadence semi-horaire est offerte depuis décembre 2019 entre Fribourg et Anet, ainsi qu’entre Fribourg et Bulle, sept jours sur sept également jusqu’à la fin du service.

- Tessin: l’horaire 2021 sera marqué par un nouvel aménagement de l’offre au sud de la Suisse, avec l’inauguration du tunnel de base du Ceneri. De nouvelles offres de train et bus seront offertes. Pour les seules offres TRV dans le canton du Tessin, les prévisions font état d’une augmentation des moyens fédéraux de l’ordre de 30 millions de francs en 2021 par rapport à la situation planifiée 2020.

Malgré les incertitudes citées plus haut, les moyens inscrits au crédit d’engagement TRV pour les années 2020 et 2021 seront suffisants pour commander toutes les prestations planifiées, hors effets liés à la pandémie de coronavirus.

Impact de la pandémie COVID-19

Suite à la pandémie de coronavirus, l’offre de transport ainsi que les prévisions financières des ET (en particulier au niveau des recettes de transport) sont remises