Projet

Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 27 Mesures de sensibilisation

¹Des mesures de sensibilisation en matière d’entrepreneuriat basé sur la science sont proposées notamment sous la forme de cours, de conférences, de webinaires ou de publications.

²Les mesures de sensibilisation s’adressent aux personnes qui ont l’intention de créer une entreprise scientifique, de prendre la succession d’une telle entreprise ou de réorienter leur entreprise dans ce sens.

³Innosuisse peut confier la réalisation de ces mesures à des tiers.

Section 2 Offres d’information et de conseil

(art. 20, al. 1 et 2, let. d, LERI)

Art. 28

¹Les offres d’information et de conseil en matière d’entrepreneuriat basé sur la science peuvent porter sur l’entrepreneuriat en général ou sur l’environnement entrepreneurial particulier des jeunes entreprises en Suisse.

²La mise en place de ces offres peut être confiée à des tiers.

Section 3 Coaching

(art. 20, al. 2, let. a, LERI)

Art. 29 But

Le coaching a pour but:

a. de valider et développer le modèle d’affaires et la planification des affaires sous l’angle de leurs chances sur le marché et d’évaluer le degré de développement de l’entreprise planifiée ou nouvellement créée (coaching initial);

b. de valider, développer et mettre en œuvre le modèle d’affaires et la planification des affaires en vue de l’entrée sur le marché ou de l’augmentation des parts de marché (coaching principal);

c. de valider, développer et mettre en œuvre la stratégie de croissance (coaching de croissance).

Art. 30 Dépôt de la demande

¹Peuvent déposer une demande de coaching les jeunes entreprises et leurs créateurs ou créatrices satisfaisant aux conditions suivantes:

a. le siège de la jeune entreprise se situera en Suisse ou la création de la jeune entreprise ayant un siège en Suisse ne remonte pas à plus de cinq ans; dans des cas motivés, la demande d’une jeune entreprise dont la création remonte jusqu’à dix ans peut être recevable; et