Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

Liste des abréviations

BCE Banque centrale européenne

BNS Banque nationale suisse

CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

CLAR Comprehensive Liquidity Analysis and Review, analyse et examen

détaillés des liquidités

CSF Conseil de stabilité financière

DFF Département fédéral des finances

D-SIB Domestic Systemically Important Bank, banque d’importance sys-

témique sur le plan national

FDIC Federal Deposit Insurance Corporation

Fed Réserve fédérale américaine

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FMI Fonds monétaire international

G-SIB Global Systemically Important Bank, banque d’importance systé-

mique active au niveau international

HQLA Hiqh Quality Liquid Assets, actifs liquides de haute qualité

ILAAP Internal Liquidity Adequacy Assessment Process, processus in-

terne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité

LB Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses

d'épargne (loi sur les banques; RS 952.0)

LCR Liquidity Coverage Ratio, ratio de liquidités à court terme

LFINMA Loi fédérale du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance

des marchés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers; RS 956.1)

NSFR Net Stable Funding Ratio, ratio de financement

OB Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses

d’épargne (ordonnance sur les banques; RS 952.02)

OFR Ordonnance du 1^erjuin 2012 sur les fonds propres et la répartition

des risques des banques et des maisons de titres (ordonnance sur les fonds propres; RS 952.03)

OLiq Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques

et des maisons de titres (ordonnance sur les liquidités; RS 952.06) PIB Produit intérieur brut

PONV Point of Non-Viability

PRA Prudential Regulation Authority

RLAP Resolution Liquidity Adequacy and Positioning

RLEN Resolution Liquidity Execution Need

RS Recueil systématique du droit fédéral

SIB Systemically Important Bank, banque d’importance systémique TBTF Too big to fail