Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

une base appropriée pour une opération de stabilisation et de liquidation réussie²⁹. Durant la période allant de juillet 2020 à février 2021, les liquidités disponibles, exprimées comme le total des HQLA détenus en moyenne par toutes les SIB, représentaient 23 % de tous leurs engagements totaux³⁰. La révision proposée vise à ce que les SIB aient la résistance accrue exigée par la loi et suffisamment de liquidités pour mettre en œuvre la stratégie de liquidation. Étant donné qu’elles disposent déjà de volants de liquidités appropriés, les exigences modifiées ne les contraindront pas à augmenter massivement leur dotation en liquidités, ni ne leur permettront de la réduire. On peut néanmoins supposer que les exigences concernant la détention de liquidités varieront au fil du temps, par exemple en raison de changements apportés au modèle d’affaires ou au profil de risque.

3.2 Modalités de mise en œuvre

Aux exigences de base applicables aux SIB qui sont arrêtées à la section 2 Oliq s’ajoutent des exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement, énoncées dans la section 2a. Concernant ces dernières, la liste des éléments de majoration figurant à l’art. 25a P-OLiq n’est pas exhaustive. L’application de l’art. 25a P-OLiq s’effectuera dans le cadre du processus de surveillance de la FINMA et relèvera dès lors de sa compétence. Des éléments d’information sur celui-ci figurent à la section 4.3. En vertu de l’art. 25b P-OLiq, une SIB pourra réaliser à l’avenir sa propre analyse des éléments pertinents permettant de quantifier le besoin (supplémentaire) de HQLA. Mise à la disposition de la FINMA, cette analyse comprendra le cas échéant d’autres éléments de majoration (art. 25a, al. 1, du P-OLiq) ainsi qu’une étude visant à la prise en compte de décotes liées aux mesures générant des liquidités (art. 25a, al. 2, du P-OLiq). La FINMA examinera tous les éléments et leurs quantifications et prendra en considération les connaissances ainsi acquises lorsqu’elle fixera les exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement. Dans son évaluation, elle tiendra compte notamment des analyses des banques et tranchera dans les limites de son pouvoir d’appréciation. En particulier, la FINMA pourra considérer des éléments absents de la liste figurant à l’art. 25a P-OLiq. Les exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement, qui englobent des majorations et des décotes, seront à déterminer dans la perspective d’une crise présentant une menace d’insolvabilité (art. 25 LB). Cela signifie notamment qu’il faudra tenir compte de manière adéquate du besoin de liquidités accru pour les activités concernées, ainsi que de la faisabilité des mesures générant des liquidités (art. 25b, al. 2, du P-OLiq).