Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

grandeur ainsi estimés constituent également des valeurs approximatives pertinentes pour les SIB suisses:

 Le manque moyen de liquidités observé dans le pire scénario de crise intitulé «Slow

Burn» pouvait représenter jusqu’à 4,2 % du total des actifs d’une banque. Transposé aux sociétés du groupe des SIB suisses, cela équivalait au 31 décembre 2020 à un montant moyen de 38 milliards de francs pour les deux G-SIB (Credit Suisse et UBS) et de 8 milliards pour les trois D-SIB (Raiffeisen, Banque Cantonale de Zurich et PostFinance).

 Des banques pourraient présenter dans certains scénarios un manque de liquidités bien

plus important en période de liquidation, qui atteindrait jusqu’à 26 % du total des actifs d’un établissement. Transposé aux sociétés du groupe des SIB suisses, cela correspondait au 31 décembre 2020 à un montant moyen de 234 milliards de francs pour les G-SIB et de 49 milliards pour les D-SIB.

 Le besoin de liquidités dans la zone euro en cas de liquidation pendant une crise systé-

mique pourrait dépasser les 313 milliards d’euros si l’on tient compte des effets de propagation dans le pire scénario de crise.

5.1.2 Utilité pour les banques d’importance systémique

La nouvelle réglementation sur les liquidités concorde avec les efforts de la communauté internationale visant à améliorer la stabilité du secteur financier. Si une SIB agit en ayant conscience des risques, dispose de liquidités suffisantes et le fait également savoir en respectant les règles officielles, la confiance des investisseurs progressera à moyen et à long terme, ce qui conférera un avantage concurrentiel aux établissements concernés.

Les investisseurs et les agences de notation évaluent plus favorablement la solvabilité d’une banque qui accroît sa stabilité par ses propres moyens et le communique aux marchés. Les établissements concernés peuvent diminuer leurs coûts de refinancement, car leur solvabilité est globalement mieux appréciée sur le long terme, leurs notations sont plus élevées et ils peuvent obtenir des conditions avantageuses sur les marchés dans les périodes favorables. En cas de crise, l’amélioration de la stabilité et de l’approvisionnement en liquidités réduit également les coûts nécessaires pour pallier une situation critique en matière de liquidités sur le marché.

Par ailleurs, il est possible que la stabilité et la sécurité accrues des établissements bancaires augmentent le volume des dépôts et des placements exécutés auprès des SIB. La probabilité d’un bank run en cas de crise s’en trouverait ainsi réduite.

Le projet proposé est proche de la pratique en vigueur dans des juridictions étrangères significatives (lorsqu’il ne la reprend pas; voir à ce sujet la comparaison avec le droit étranger au chap. 2). Cela renforcera la confiance des autorités de surveillance étrangères dans la dotation en liquidités des G-SIB et leur sera donc bénéfique.

5.1.3 Coûts liés aux liquidités

Bien que les dispositions révisées sur les liquidités des SIB posent des exigences accrues par rapport à la réglementation TBTF en vigueur, les autorités estiment que le projet proposé aura peu d’incidences, car les dotations en liquidités sont déjà élevées. Les SIB disposent actuellement de volants de liquidités conséquents en raison des exigences que la FINMA leur impose en la matière et des liquidités supplémentaires qu’elles détiennent volontairement.

D’après les estimations du besoin de liquidités, la proposition, après optimisations, n’entraînera globalement ni hausse ni baisse importante des liquidités détenues par les SIB.

Les autorités ont évalué les effets de la réglementation sur les coûts liés aux liquidités des cinq SIB en prenant le 31 janvier 2020 comme date de référence. Le besoin de liquidités agrégé sur les sociétés du groupe de toutes les SIB progresse légèrement à cette date. Les