Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

coûts liés aux liquidités croissent annuellement de quelque 230 millions de francs par rapport à leur niveau actuel. Pondérés en fonction du volume des groupes consolidés des SIB ayant réalisé un bénéfice en 2019, les coûts annuels moyens supplémentaires sont estimés à 2 % du bénéfice 2019. Les autorités ont supposé que les banques concernées utilisaient la forme la plus efficace de garantie des liquidités et s’adapteraient à la réglementation en optimisant leur financement comme elles l’avaient fait lors de la mise en place du LCR (par ex. en prolongeant l’échéance de positions sélectionnées au passif du bilan). Du point de vue actuel, le surcroît de coûts liés aux liquidités est toutefois moindre si l’on tient compte du fait que depuis la date de référence du 31 janvier 2020, les SIB ont encore augmenté leurs liquidités par rapport au total de leur bilan respectif.

Les coûts estimés pour la détention de liquidités excédentaires d’après la nouvelle réglementation sur les liquidités sont donc très inférieurs aux coûts d’une liquidation potentielle exposés à la section 5.1.1, qui peuvent atteindre jusqu’à 234 milliards de francs pour les G-SIB; ils sont acceptables du point de vue macroéconomique. Pour simplifier beaucoup, on pourrait en conclure que le projet sera inefficace sur le plan macroéconomique après plus de 1000 ans sans aucune crise, car les coûts annuels cumulés liés aux liquidités de 230 millions de francs dépasseront alors ceux d’une liquidation potentielle d’après l’analyse de la BCE.

Étant donné que les exigences révisées en matière de liquidités n’entraîneront globalement ni hausse ni baisse importante des liquidités détenues par les SIB par rapport à la situation actuelle, on peut effectuer une comparaison internationale en se basant sur la dotation actuelle en liquidités: les volants de liquidités détenus au 31 décembre 2020 par le Credit Suisse et UBS sont mis en relation avec leur engagement total respectif³⁵, puis comparés à ceux d’autres banques actives au niveau international:

2 2 Deutsche 4 Morgan Mia de CHF CSG UBS 3 Barclays 2,5 Bank Stanley

HQLA 204 189 224 309182

GE¹ 908 918 1'261 1'495 1'181

HQLA/GE 22% 21% 18% 21% 15%

¹Engagement total (y c. avoirs auprès des banques centrales)

²HQLA: moyenne journalière pondérée sur 3 mois

³HQLA: moyenne pondérée sur 12 mois; taux de change: EUR/CHF 1.08443

⁴Taux de change: GBP/CHF 1.19873 ⁵ Taux de change: USD/CHF 0.88284

Les ratios affichés par le Credit Suisse et par UBS sont comparables à ceux des autres banques. Il n’y a qu’avec Morgan Stanley³⁶, banque basée aux États-Unis, que les écarts sont plus importants. D’un point de vue macroéconomique, des ratios moyens légèrement plus hauts se justifient en Suisse, car le pays abrite de très grands établissements financiers par rapport aux autres pays et à son produit intérieur brut (PIB). Cela s’explique d’autant plus si l’on considère que dans la zone euro, par exemple, les aides de trésorerie analogues à une garantie qui ont été octroyées par l’État irlandais en 2009 ont atteint le niveau record de 173 % du PIB³⁷.