Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

2.1.2 Extension de l’horizon temporel du scénario de crise

Les nouvelles exigences TBTF de la Suisse en matière de liquidités se fondent sur un scénario qui suit la banque pendant la phase de liquidation. Durant les 30 premiers jours, les taux de sortie fondés sur le LCR demeurent inchangés. Une période de 30 jours est toutefois trop courte pour liquider une SIB. On sait d’expérience qu’une banque ne se trouve pas en situation de liquidation du jour au lendemain et qu’il faut du temps, après le déclenchement de celle-ci, pour revenir à une certaine normalité (business as usual). L’horizon temporel considéré est donc de 90 jours (comprenant la période de 30 jours susmentionnée).

Dans la pratique bancaire, le LCR et son horizon temporel de 30 jours incitent les établissements à prolonger les échéances peu après ce délai de 30 jours pour réduire ainsi les sorties de trésorerie dans le LCR («risque de seuil»). L’horizon temporel du scénario de crise étendu à 90 jours englobera également ces positions à l’avenir. Dans d’autres juridictions, le risque non couvert par le LCR est aussi pris en considération par une extension de l’horizon du scénario de crise.

Le Royaume-Uni prévoit plusieurs majorations au titre du pilier 2 pour les risques non couverts par le LCR. Dans ce cadre, la Prudential Regulation Authority (PRA) applique elle aussi un scénario de crise de 90 jours¹². Aux États-Unis, les dispositions du US Title I Resolution Plan exigent notamment en matière de liquidités la modélisation du besoin de liquidités de toutes les entités opérationnelles sur une période de liquidation d’au moins 60 jours à compter de la survenance de la faillite ou la mise en œuvre de mesures de liquidation ordonnées par les autorités et la détention du volant de liquidités correspondant¹³. Dans l’Union européenne (UE), le scénario de crise utilisé par la Banque centrale européenne (BCE) va même encore plus loin, puisqu’il comporte un horizon de 180 jours¹⁴.

2.1.3 Paramètres

La rigueur des exigences résulte, d’une part, de l’horizon temporel du scénario de crise et, d’autre part, des taux d’entrée et de sortie sous-jacents. Dans le projet de révision, cela se traduit comme suit pour ce qui est des dépôts de détail moins stables: selon l’hypothèse fondée sur le LCR, les clients des banques retirent 10 % des dépôts dans les 30 premiers jours. Pour les 60 jours suivants, une sortie de trésorerie de 7 % du volume initial des sorties est supposée. En cumulant sur les 90 jours, 17 % des dépôts sortent. À l’inverse, d’après le scénario, 83 % des dépôts de détail ne sont pas retirés et restent auprès de la banque. Une comparaison internationale des scénarios révèle que les hypothèses de sortie de trésorerie sont