Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

pratique est comparable sur le plan méthodologique au concept britannique du pilier 2²² et à l’approche ILAAP appliquée dans l’UE²³, dans lesquels la prise en considération de risques supplémentaires importants, spécifiques à une banque, vise à obtenir une vue d’ensemble aussi complète que possible de la situation de cet établissement en matière de risques.

2.2 Compatibilité avec la norme du CSF

2.2.1 Directives du CSF

L’approvisionnement en liquidités doit être garanti pour réussir la liquidation d’une G-SIB. Le CSF a élaboré des principes directeurs relatifs à la gestion du besoin de liquidités d’une banque en liquidation, fondés sur les «Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions»^{24, 25}. Ces principes directeurs soulignent qu’une banque peut continuer de présenter un besoin de liquidités durablement élevé même pendant la phase qui suit le déclenchement d’une liquidation, c’est-à-dire après avoir été recapitalisée avec succès. Cela tient notamment à la volatilité accrue du marché, à l’incertitude entourant l’évaluation des actifs et aux asymétries d’informations concernant la capacité de survie de la banque.

Selon les principes directeurs susmentionnés, l’approvisionnement en liquidités doit s’effectuer en premier lieu au moyen des liquidités disponibles de la banque et par accès aux sources de liquidités proposées par le marché. Lorsque ces ressources ne suffisent plus, il est alors possible de recourir à un public sector backstop mechanism (mécanisme de filet de sécurité du secteur public, également appelé public backstop), qui est limité dans le temps et comprend l’injection de liquidités par la banque centrale.

Les mêmes principes directeurs précisent également que l’autorité de résolution compétente élabore des plans concernant les liquidités dans le cadre du plan de liquidation. Ces plans, dont le contenu est explicité dans des principes directeurs spécifiques²⁶, visent à assurer un approvisionnement suffisant en liquidités pendant la phase de liquidation. Une estimation plausible du besoin de financement pendant cette phase et la constitution des liquidités correspondantes sont essentielles à la crédibilité du plan. En particulier, les scénarios de crise de liquidités doivent s’appuyer sur des hypothèses appropriées, et les banques doivent être en mesure d’assurer le suivi des ressources et de répondre à temps aux besoins de liquidités. La FINMA, agissant en étroite collaboration avec la BNS, a édicté à l’intention des grandes banques des prescriptions relatives à la définition d’un éventuel scénario de crise, tenant compte des principes directeurs du CSF. Sur cette base, les banques en question doivent évaluer leurs besoins de liquidités et les confronter aux réserves de trésorerie effectivement disponibles à la date de référence (capabilities)²⁷.