Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

4.2 Exigences de base

Art. 21 Exigences

L’art. 21 énumère les trois composantes des exigences de base, qui sont présentées plus en détail dans les trois articles suivants et qui remplacent le scénario de crise selon le régime spécifique à la Suisse.

Art. 22 Besoin de liquidités résultant des risques intrajournaliers

Al. 1

Au cours d’une journée, les banques doivent toujours détenir suffisamment de liquidités pour pouvoir honorer leurs obligations de paiement. En conséquence, elles doivent prévoir un volant de liquidités propre à garantir le respect de ces obligations pendant l’horizon temporel du scénario de crise de 90 jours (horizon de 90 jours), même en cas de liquidation. Ces HQLA s’ajoutent à ceux qu’elles doivent détenir aux fins du respect du LCR.

Al. 2 et 3

Le besoin de liquidités lié aux risques intrajournaliers se calcule comme la somme pondérée des quatre composantes ci-après (al. 2 et annexe 6):

 Le plus important solde négatif des paiements des 30 derniers jours (let. a). Il s’agit d’une

composante majeure qui intègre le total avec un coefficient de pondération de 50 %. Cela suppose un marché des changes opérationnel à tout moment et, dès lors, une libre convertibilité du franc suisse, de l’euro et de la livre sterling, des devises qui sont presque toutes dans le même fuseau horaire. Le montant le plus élevé entre la somme de ces trois devises et la somme agrégée des autres devises est déterminant pour calculer le besoin de liquidités. Un solde négatif des paiements signifie que la banque a effectué davantage de paiements qu’elle n’en a reçus. Les paiements de la banque centrale et l’encours final du jour ouvrable précédent ne sont pas pris en compte pour calculer ce solde. Les paiements sont agrégés au cours de la journée en fonction de l’horodatage («time stamp») enregistré dans le système respectif de trafic des paiements. Le solde des paiements déterminant correspond à la plus grande différence entre les paiements reçus et les paiements effectués, observée à tout moment au cours d’une journée.

 La somme la plus élevée des paiements reçus en un jour au cours des 30 derniers jours

(let. b). Les paiements entrants sont soumis à un décalage de 20 minutes en raison de la modification des habitudes de paiement des contreparties vis-à-vis d’une banque en difficulté. Sur la base d’un jour ouvrable de 8 heures, on obtient un besoin de liquidités équivalant à 4 % du volume (20 minutes correspondent à 1/24 = 4 % de 8 heures). Les résultats des calculs en francs suisses et dans les autres devises sont additionnés pour

déterminer le besoin de liquidités.

 La somme la plus élevée des paiements (let. c) qui doivent être exécutés quotidienne-

ment sur une période de 30 jours, à un moment précis de la journée, par la SIB concernée ou qui sont assortis d’un délai d’exécution («paiements urgents») prédéfini se traduit par un besoin de liquidités supplémentaires, qui est pris en compte avec un autre décalage de 20 minutes entre les paiements entrants et sortants (comme pour la composante précédente, le coefficient de pondération est de 4 %). Les résultats des calculs en francs suisses et dans les autres devises sont additionnés pour déterminer le besoin de liquidités.

 La totalité des crédits qui ont été accordés à la date de référence correspondante (let. d),

qui ne peuvent être utilisés que pendant un jour (limites de crédit intrajournalières), c’està-dire la somme des lignes de crédit garanties et non garanties ainsi que des lignes de