Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

Annexes 6 à 9 (nouvelles)

Voir les commentaires des art. 22, 24 et 25.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour les banques d’importance systémique

5.1.1 Importance des liquidités pour la stabilité des banques d’importance systémique

Les liquidités des SIB revêtent une importance capitale pour la stabilité de celles-ci et de l’économie. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a donc publié en septembre 2008, soit pendant la crise financière mondiale de 2007-2009, les «Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidit黳¹, qui exposent les principes de base d’une gestion solide des risques de liquidité. Le principe 12 souligne l’importance de volants de liquidités appropriés pour faire face à des situations de tensions sur la liquidité. Par conséquent, une banque doit s’assurer que son volant de liquidités lui confère une résistance suffisante en cas de crises inattendues pour pouvoir continuer à tout moment d’honorer ses obligations de paiement pendant la durée de la crise.

Fin 2014, le CSF a indiqué que les liquidités en cas de liquidation (funding in resolution) constituaient une question en suspens qu’il faudrait examiner pour compléter le programme de réforme TBTF sur le plan international³². Pour appréhender les obstacles à une liquidation, le CSF a publié d’importants principes directeurs sur les liquidités pendant la période de liquidation d’une G-SIB³³: une SIB devrait disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour garantir, par exemple, le maintien des opérations critiques (comme le respect d’exigences de marges accrues liées à des produits financiers ou la prolongation des crédits à court terme) et les mesures visant à éviter la perte d’autres sources de financement.

En l’absence de telles mesures, une banque ne pourrait guère faire face aux restrictions éventuelles de la liquidité du marché (par ex. marché interbancaire) en cas de crise sans l’aide de la banque centrale. En outre, elle risquerait d’être davantage exposée aux crises à cause de la structure de ses échéances. Dans le pire des cas, l’établissement pourrait ne pas pouvoir répondre aux exigences de liquidités vis-à-vis du marché sans aide de l’État, et les clients pourraient se précipiter pour retirer leurs avoirs de la banque en difficulté (bank run).

Une analyse de la BCE portant sur des banques de la zone euro met en évidence l’importance des liquidités pendant la phase de liquidation d’un établissement³⁴. La BCE y évalue l’ampleur des manques de liquidités dans les banques importantes en liquidation en se fondant sur différents scénarios et degrés de gravité, y compris en cas de crise systémique. Les ordres de