Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

crédit révocables à certaines conditions et des lignes de crédit irrévocables. En cas de crise, ces crédits seront utilisés avec une probabilité présumée de 10 %. La composante intègre donc le total avec un coefficient de pondération de 10 %.

Les liquidités nécessaires pour couvrir les risques intrajournaliers varient fortement au fil du temps. Il est donc judicieux de calculer le besoin de liquidités comme une moyenne sur trois mois des valeurs obtenues mensuellement pour les quatre composantes (al. 3).

Art. 23 Besoin de liquidités résultant des risques inhérents à la prolongation des crédits

Dans le cadre des opérations de crédit, il n’est pas rare qu’une banque renouvelle les crédits échus pour conserver son modèle d’affaires. Elle est cependant tributaire des liquidités qu’elle reçoit à l’échéance du crédit, en particulier en cas de crise. Or, précisément dans ce genre de situation, elle se trouve incitée à renouveler les crédits échus pour envoyer un signal et, partant, réduire le risque que le marché doute de sa solidité. Ce signal est particulièrement important si la banque a une importance systémique, car celle-ci poursuivra son activité commerciale après la liquidation. Les règles fixées par le LCR ne couvrent pas suffisamment ces risques de franchise. Sur le plan technique, la part accrue de renouvellements durant les 30 premiers jours de l’horizon de 90 jours se traduit par un taux d’entrée de trésorerie plus faible par comparaison avec le LCR (25 % contre 50 %).

Art. 24 Besoin de liquidités résultant des risques de seuil et d’un scénario de crise avec un horizon de 90 jours

Al. 1

L’art. 12 Oliq prévoit que, conformément au LCR, les banques doivent détenir suffisamment de liquidités pour pouvoir couvrir les sorties de trésorerie dans un scénario à 30 jours. Compte tenu de cet horizon de 30 jours, les SIB sont incitées à optimiser les échéances des paiements de manière que celles-ci tombent après le 30^ejour, les sorties de trésorerie s’accumulant ainsi le 31^ejour (risque de seuil). La réglementation déplace ce risque au 91^ejour, le but étant de le décaler dans le temps et de permettre une gestion adéquate des liquidités, même en cas de liquidation. Par conséquent, l’al. 1 dispose que les SIB doivent détenir suffisamment de liquidités pour pouvoir couvrir les sorties de liquidités pour les positions suivantes:

a. les dépôts qui, contractuellement, arrivent à échéance dans les 30 jours, mais qui ne sont pas retirés pendant cette période;

b. les positions qui, contractuellement, arrivent à échéance dans les 31 à 90 jours (c-à-d pendant la phase de liquidation) et qui ne peuvent pas être prolongées.

Al. 2

L’al. 2 dispose que ces liquidités s’ajoutent à celles qui sont destinées à couvrir la sortie nette de trésorerie selon l’art. 16.

Al. 3

L’al. 3 se réfère aux dépôts qui, contractuellement, arrivent à échéance dans les 30 jours, mais qui ne sont pas retirés pendant cette période. À la let. a, il fixe un taux de sortie supplémentaire de 7 % pour les sorties de trésorerie liées aux dépôts de détail (clients privés et petites entreprises) en raison de leur stabilité moindre et, à la let. b, un taux de sortie supplémentaire de 17 % – par rapport au volume calculé pour le LCR – pour les dépôts non opérationnels des gros clients selon les catégories de sorties 2.2 et 2.4 de l’annexe 2. Ces taux de sortie tiennent compte du fait que 50 % du volume des dépôts non retirés pendant la période du LCR seront retirés entre le 31^eet le 60^ejour et que 25 % du volume restant au 61^ejour seront retirés entre le 61^eet le 90^ejour.