Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

5.1.4 Coûts des fonds propres

Étant donné que, dans l’ensemble, les nouvelles exigences ne modifient pas de manière significative le volume de liquidités détenues par les SIB, les autorités estiment que la réglementation ne devrait guère avoir d’effets sur les coûts des fonds propres des SIB, car l’engagement total en découlant est relativement stable.

5.1.5 Frais de mise en œuvre et d’administration

On suppose que les frais de mise en œuvre seront faibles, car les SIB disposent déjà en grande partie des processus nécessaires au respect de la réglementation, et le projet tend à réduire la complexité en raison du concept réglementaire retenu et de l’abrogation du régime spécifique à la Suisse.

En revanche, les frais d’administration pourraient légèrement augmenter, en particulier pour les deux G-SIB, car celles-ci devraient être davantage concernées que les D-SIB par les exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement: même si les G-SIB disposent déjà en grande partie des processus requis, leurs travaux de formalisation et les rapports réguliers aux autorités leur occasionneront un surcroît de coûts administratifs.

L’introduction des exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement tendra à accroître les ressources nécessaires au processus de surveillance de la FINMA.

5.2 Conséquences pour les clients des banques

Il ne devrait y avoir aucune conséquence pour les clients des banques, car la révision des exigences réglementaires n’entraînera globalement ni hausse ni baisse importante des liquidités actuellement détenues, et aucun coût significatif ne devrait dès lors leur être répercuté. La résistance accrue des banques concernées face aux risques profite à leurs clients.

5.3 Conséquences pour la Confédération

La réglementation révisée sur les liquidités permettra aux SIB et à l’autorité de surveillance de mieux maîtriser et surmonter les crises. La probabilité qu’il faille recourir aux deniers publics en pareille situation s’en trouvera ainsi réduite.

Du côté des autorités, la FINMA en particulier est directement concernée, puisqu’elle devra adapter les processus de surveillance à la réglementation révisée.

Le DFF estime que la réglementation n’aura aucune incidence budgétaire. En outre, la Confédération bénéficiera à plus long terme d’une fluctuation tendanciellement plus faible des recettes fiscales provenant du secteur financier grâce à la stabilité accrue des SIB.

5.4 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Sur le long terme, la stabilité plus élevée des SIB devrait se traduire par une fluctuation tendanciellement plus faible des recettes fiscales cantonales et communales provenant du secteur financier.

Aucune autre conséquence régionale spécifique n’a été identifiée.