Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

Tableau 1: Comparaison internationale du scénario (paramètres calibrés sur un horizon temporel de 90 jours)

Paramètres des positions échues sur une Scénario de la

base quotidienne CH/LCR BCE

Sorties de trésorerie

Dépôts de détail garantis 12 % 9 %

Dépôts de détail non garantis 17 % 23 %

Dépôts de détail volumineux 27 % 23 %

Dépôts opérationnels des clients commer-

ciaux 42 % 36 %

Dépôts non opérationnels des clients com-

merciaux 57 % 48 %

Dépôts d’établissements financiers 100 % 100 %

Entrées de trésorerie

Crédits aux clients privés 25 % 0 %

Crédits aux clients commerciaux 25 % 0 %

Crédits aux établissements financiers 100 % 100 %

2.1.4 Composantes du risque recensées

En plus des taux d’entrée et de sortie évoqués plus haut, qui sont également pris en compte dans d’autres juridictions et qui se reflètent dès lors dans l’exigence de base du LCR et dans l’horizon temporel prolongé du scénario de crise de 90 jours (horizon de 90 jours), la nouvelle exigence TBTF de la Suisse comprend des majorations pour le risque intrajournalier et le risque de franchise (risque inhérent à la prolongation des crédits) ainsi que des décotes pour les mesures générant des liquidités (management actions ou opérations de gestion).

Le risque intrajournalier n’est pas considéré comme un risque par le LCR, car celui-ci adopte une perspective de fin de journée. Au Royaume-Uni par exemple, la PRA tient compte de cette lacune par des majorations spécifiques à la banque au titre du pilier 2¹⁹. Aux États-Unis, le besoin intrajournalier fait partie intégrante de la Minimum Operating Liquidity et, donc, du Resolution Liquidity Execution Need (RLEN). Ce pays exige également que le besoin intrajournalier de liquidités soit couvert par la CLAR²⁰.

Au Royaume-Uni, la notion de «franchise viability» englobe en particulier les risques liés aux rachats anticipés de titres de créance ainsi qu’à la liquidation anticipée d’instruments dérivés non garantis et d’opérations de prime brokerage.

L’extension aux management actions correspond notamment à la prise en compte d’autres actifs non grevés, comme c’est le cas avec les outils de suivi de Bâle²¹.

Les exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement permettent en outre de tenir compte des risques individuels des banques, les SIB pouvant présenter à la FINMA leurs propres estimations fondées sur des approches et hypothèses de scénario internes. Cette