Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – too big to fail)

appropriée. Les éléments susceptibles d’engendrer des risques de liquidité qui sont énumérés à l’al. 1 ne le sont pas de manière exhaustive. Pour définir les majorations, la FINMA prend en compte ses propres évaluations prudentielles et, entre autres, les analyses des banques, sans être liée par leur contenu. Le tableau ci-après explique les éléments susmentionnés.

Élément Explication

a. Dépôts de garantie initiaux (initial mar- Pour calculer les risques de liquidité inhé-

gins) pour les opérations sur dérivés rents aux dépôts de garantie initiaux à verser, la FINMA tient compte des valeurs empiriques pour tous les dépôts de garantie initiaux qui sont consignés auprès de contreparties, et définit sur ce montant une majoration appropriée en cas de crise. Elle évalue les risques de liquidité pouvant découler de pertes de cours sur les sûretés détenues. Ce faisant, elle prend en considération des valeurs empiriques relatives à l’arrêt du négoce, à la novation ou à la ségrégation.

b. Exigences de marge pour les opéra- La FINMA peut fixer une majoration spéci-

tions de financement de titres négo- fique à l’établissement notamment en cas ciées hors bourse et réglées par l’inter- de:

médiaire d’une contrepartie centrale  risque de défaillance accru de la contrepartie;

 dépréciation éventuelle des sûretés;

 décote plus élevée sur les sûretés.

Ce faisant, elle prend en considération les dépôts initiaux que l’établissement en question a exécutés par le passé.

c. Rachat de ses propres instruments de Des motifs liés à la réputation peuvent inci-

créance (debt buy-back) ter les banques à racheter leurs instruments de créance avant l’échéance contractuelle. Pour fixer une majoration relative aux

risques de liquidité découlant du rachat anticipé des propres instruments de créance, la FINMA s’appuie sur les échéances qui ne figurent pas déjà dans l’horizon de 90 jours. Ce faisant, elle prend en considération les exigences relatives aux fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes et, en plus, les activités de market maker de l’établissement sur le marché secondaire.

d. Financement significatif d’une société Les risques de liquidité peuvent augmenter

du groupe par des filiales en cas de crise lorsqu’une société du

groupe ne peut pas obtenir de liquidités auprès de tiers et est tributaire des fonds de filiales. Pour fixer une majoration, la FINMA tient compte de la part du financement par des filiales dans le financement global.

e. Restrictions de transfert de liquidités Lorsqu’au sein d’une société du groupe, la

dans les succursales libre disponibilité des liquidités détenues dans des succursales n’est pas garantie à tout moment, la FINMA peut limiter leur