Rapport sur les résultats

2.2.3 Art. 9bis, al. 3

³S’agissant des bovidés, des équidés et des camélidés du Nouveau-Monde, un loup isolé cause d’importants dommages lorsqu’il tue ou blesse gravement au moins deux animaux de rente en quatre mois.

L’art. 9^bis, al. 3, est controversé. De nombreuses remarques et demandes de modification ou de précision ont été reçues.

Tableau 2.2-3 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 9^bis, al. 3

Participants Avis Demandes/remarques

AG, AR, BE, BL, Approbation Sans demande de modification.

BS, GE, JU, NE,

NW, SG, SH, SO,

SZ, TG, VD, VS,

ZG, ZH

BioSuisse, SFS,

asep

FR, GL, COSAC, Approbation avec Demande : supprimer l’adverbe « gravement ».

CDAC, SAB réserve Dans la pratique, la notion « blesse gravement » est difficile à appliquer. USP, BOSS, BVCH, Tous les animaux blessés doivent être pris en compte, indépendamment de Vache mère Suisse, la gravité des blessures.

SSEA, PSBB,

FSEO, FSEC,

swissherdbook

CGCA, GL, GR, TI, Approbation avec Demande (CGCA, GL, GR, UR) : « S’agissant des cervidés d’élevage, des UR réserve bovidés, des équidés et des camélidés du Nouveau-Monde, un loup isolé cause d’importants dommages lorsqu’il tue ou blesse gravement un animal COSAC, CDCA de rente au moins deux animaux de rente en quatre mois. »

Demande (COSAC, CDCA) : « S’agissant des bovidés, des équidés, des camélidés du Nouveau-Monde et des cervidés élevés à des fins

commerciales, un loup isolé cause d’importants dommages lorsqu’il tue ou blesse gravement un animal de rente au moins deux animaux de rente en quatre mois. »

Remarque (tous) : si ces espèces sont attaquées, une tolérance zéro doit être appliquée.

Demande (TI) : homogénéisation des catégories d’animaux visées à l’art. 10^quinquies. L’expression « blesse gravement » doit être expliquée de manière détaillée dans le Plan Loup.

OW Approbation avec Demande (OW) : supprimer les cervidés d’élevage. Les cervidés sont la réserve proie naturelle des loups qui sont incapables de distinguer les cervidés en captivité des cervidés en liberté. Si des cervidés en captivité sont à la portée d’un loup, cela signifie que la clôture présente des défauts que l’exploitant doit corriger.