Rapport sur les résultats

VD : approbation Demande (VD) (let. a dans le rapport explicatif) : il faut prévoir une exception avec réserve pour les animaux de rente qui viennent de naître et qui ne sont pas encore enregistrés dans la banque de données.

ZG Rejet Conformément au Plan Loup Suisse, l’indemnisation de la perte d’un animal de

rente requiert la présentation de son cadavre et de son numéro dans la BDTA. COSAC, CDCA Un nouveau système d’indemnisation au sens de la OChP, reposant sur la

BDTA, ne pourra être introduit que si des réponses sont apportées aux questions sur la BDTA : les camélidés du Nouveau-Monde et les cervidés élevés à des fins commerciales ne sont pas enregistrés dans la banque de données. Par ailleurs, on ne sait toujours pas avec certitude comment enregistrer correctement dans la BDTA les attaques et les animaux perdus.

USP, BOSS, BVCH, Rejet L’obligation d’enregistrement correct des animaux à onglons dans la BDTA Vache mère Suisse, existant de toute façon, on ne voit pas ce qui doit être atteint avec cette PSL, PSBB, disposition.

swissherdbook USP, BOSS, BVCH, Vache mère Suisse, PSBB, swissherdbook : l’explication

fournie dans le rapport explicatif est insuffisante pour justifier cette disposition (qui s’applique de toute façon).

USP, BOSS, BVCH, Vache mère Suisse, PSBB : les camélidés du Nouveau-Monde ne peuvent pas être enregistrés dans la BDTA.

SSPR : ne figure pas dans le tableau, car la réserve formulée n’est pas claire.

2.5 Modification d’un autre acte (OROEM)

Annexe 1 de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM), n° 5 « Chevroux jusqu’à Portalban »

II

L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale² est modifiée comme suit :

N° Localité Canton(s) Inscription Révision(s)

5 Chevroux jusqu’à Portalban FR, VD 1991 2001/2015/2023

La grande majorité des participants ne contestent pas la modification apportée à l’objet n° 5 « Chevroux jusqu’à Portalban » de l’annexe 1 de l’OROEM. Seul le Groupement suisse pour les régions de montagne rejette la modification.

2.6 Demandes supplémentaires concernant la présente révision partielle de l’OChP

Tableau 2.6-1 Aperçu des demandes supplémentaires concernant la présente révision partielle de l’OChP (RS 922.01)

²RS 922.32