Rapport sur les résultats
Consultation 2022/72: Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse · 36 pages
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Vogelwarte Protection et période de Protéger le grèbe huppé
protection Prolonger la période de protection de la bécasse des bois jusqu’au Art. 3bis 15 novembre
Étendre la période de protection des canards sauvages (au moins du 1erjanvier au 15 septembre)
Dans le contexte des changements climatiques, assurer la préservation à long terme du lagopède alpin par une réduction de la pression cynégétique
Dans le contexte des changements climatiques, assurer la préservation à long terme du coq noir par une réduction de la pression cynégétique
Vogelwarte Mesures individuelles de Vogelwarte : renoncer aux mesures individuelles de protection contre
protection les espèces protégées suivantes : l’étourneau et le merle noir.
Art. 9, al. 1
Tableau A-2 Aperçu des propositions allant plus loin que le projet présenté
Participants Thème Remarque
AI, BE, SH, SO Adaptation de diverses BE, SH, SO, CFP : p. ex. ordonnance sur la protection des animaux, CFP ordonnances fédérales ordonnance sur la protection de la nature et du paysage, ordonnance
concernant les districts francs fédéraux et ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance
internationale et nationale
AI : ordonnance concernant les districts francs fédéraux
Vogelwarte Réserves OROEM Vogelwarte : étendre la liste des réserves d’oiseaux d’eau et de
Art. 2, al. 1 migrateurs en s’appuyant sur l’art. 11 LChP (sur la base des
inventaires des zones d’importance internationale et nationale pour les oiseaux d’eau élaborés par la Station ornithologique suisse en 1986 et 1995).