Rapport sur les résultats

2.2 Art. 9bis, al. 1, 2, let. c, 3 et 6, 1re phrase, « Mesures contre des loups isolés »

2.2.1 Art. 9bis, al. 1

¹Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés, qui ne vivent pas en meute, et qui causent d’importants dommages aux animaux de rente ou représentent un grave danger pour l’homme.

La grande majorité des participants ne contestent pas l’art. 9^bis, al. 1. Néanmoins, un bon nombre de remarques et de demandes de modification ou de précision ont été formulées.

Tableau 2.2-1 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 9^bis, al. 1

Participants Avis Propositions / Remarques

AG, BS, FR, GE, Approbation Sans demande de modification.

JU, NE, NW, SG,

SO, SZ, TG, ZG

SAB USP, BVCH, Vache mère Suisse, PSBB, swissherdbook : la modification est obligatoire.

BioSuisse, USP,

SSPR, BOSS, GLS : nous sommes favorables à cette modification sur le fond, BVCH, Vache mère étant donné qu’elle permet une intervention ciblée à l’encontre des loups ayant un comportement indésirable et que, par rapport Suisse, SSEA, PSL,

à l’OChP en vigueur, elle protège même plutôt mieux les PSBB, FSEO, meutes.

swissherdbook,

VSB

BirdLife, FFW, GLS,

ProNatura, Pusch,

PSA, CHWOLF,

WWF, zoosuisse

SFS, oejv.ch, asep

CGCA, GL, GR, Approbation L’adaptation de cette disposition étant une véritable évolution OW, UR par rapport à celle qui est actuellement en vigueur, elle est soutenue. Toutefois, il faudrait encore préciser le moment à partir duquel un loup n’appartient plus à une meute car les loups isolés ayant été rejetés continuent parfois de rôder sur le territoire d’une meute.

FSEC Approbation avec réserve Réserve : cette adaptation doit être approuvée. Néanmoins, on ne sait pas toujours avec certitude si un loup appartient ou non à une meute. La disposition n’est donc pas applicable en l’état. L’approche est certes correcte, mais le taux d’erreur peut être élevé et ne saurait être pondéré lors des tirs.