Rapport sur les résultats

2.2.4 Art. 9bis, al. 6, 1re phrase

⁶L’autorisation de tir doit servir à empêcher que les animaux de rente ne subissent d’autres dommages et que l’homme n’encoure d’autres graves dangers en raison de ce loup. …

À une grande majorité, l’art. 9^bis, al. 6, 1^rephrase, n’est pas contesté. Il a donné lieu à quelques remarques et demandes de modification ou de précision.

Tableau 2.2-4 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 9^bis, al. 6,

1^rephrase

Participants Avis Propositions / Remarques

AG, AR, BE, BL, Approbation Sans demande de modification.

BS, FR, GE, JU,

NE, NW, SH, SO,

SZ, TG, ZG, ZH

SAB

BioSuisse, USP,

SSPR, BOSS,

BVCH, Vache mère

Suisse, SSEA, PSL,

PSBB, FSEO,

FSEC, swissherd-

book, VBS

BirdLife, FFW, GLS,

ProNatura, Pusch,

PSA, CHWOLF,

WWF, zoosuisse

SFS, oejv.ch, asep

VD, USP, BOSS ; Remarque : les textes des versions allemande et française ne

swissherdbook correspondent pas. « L’autorisation de tir doit servir à empêcher que les animaux de rente ne subissent d’autres dommages et/ou que l’homme n’encourt d’autres graves dangers en raison de ce loup ». (La version allemande est correctement formulée).