Rapport sur les résultats
Consultation 2022/72: Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse · 36 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
IMPRESSUM
Citation recommandée
Éditeur Office fédéral de l’environnement, division Biodiversité et paysage, 3003 Berne Titre Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP)
Sous-titre Résultats de la consultation
Lieu Berne
Année2023