Rapport sur les résultats

ÉVALUATION DU PROJET EN DÉTAIL

2.1 Art. 4bis, al. 1bis, 2 et 3, « Régulation du loup »

2.1.1 Art. 4bis, al. 1bis

Remarque préliminaire : Comme de nombreux participants l’ont constaté à juste titre, le nouvel article proposé qui permet d’abattre un jeune animal né l’année précédente, issu d’une meute sans reproduction, a été désigné à tort « art. 4^bis, al. 1^bis» dans le texte envoyé en consultation

concernant la révision partielle de l’OChP. Le remaniement de celui-ci a permis de corriger cette erreur. L’actuel art. 4^bis, al. 1^bis, OChP demeure inchangé.

L’art. 4^bis, al. 1^bis, du texte envoyé en consultation est approuvé sur le fond par la majorité.

Néanmoins, les commentaires incluaient de nombreuses demandes de modification ou de précision.

Tableau 2.1-1 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 4^bis, al. 1^bis