Rapport sur les résultats

Participants Avis Propositions / Remarques

AG, AR, BE, BL, BS, Approbation Sans demande de modification.

GE, JU, NE, NW, SG,

SH, SO, SZ, TG, ZG,

VS, ZH

Remarque (BVCH, Vache mère Suisse) : les textes des versions allemande COSAC, CDCA et française ne correspondent pas. La version française doit être adaptée à

la version allemande.

SAB

BioSuisse, USP,

SSPR, BOSS, BVCH,

Vache mère Suisse,

SSEA, PSL, PSBB,

FSEO, FSEC, swiss-

herdbook, VBS

SFS, asep

CGCAL, GR, OW, Approbation Remarque : cette adaptation est expressément approuvée car, à l’avenir, UR, TI elle rendra superflu le recours à la clause générale de police.

Il faut définir ce qu’est un danger important et imminent. CGCA, GL, GR, OW, UR : dans le cadre du Plan Loup.

VERT-E-S, Approbation avec BirdLife, FFW, GLS, Pro Natura, Pusch, WWF : il faudrait définir plus

réserve clairement le comportement d’un loup susceptible d’évoluer vers l’agressivité BirdLife, FFW, GLS envers l’homme, p. ex. le comportement indésirable (= catégorie de

comportement rouge) figurant à l’annexe 5 du Plan Loup en vigueur.

ProNatura, Pusch,

WWF, zoosuisse, GLS : il doit donc obligatoirement s’agir d’un danger important et imminent.

oejv.ch zoosuisse : il faudrait définir plus clairement et à l’aide de critères

mesurables ce que l’on entend par « danger important ». Nous estimons que soupçonner un comportement potentiellement agressif ne suffit pas à justifier un tir. Il faut des indications concrètes, mesurables.

BE Approbation avec Nous demandons une clarification quant à l’imminence du danger et à la

réserve/Modificati forme que doit prendre la requête cantonale. (...) Selon le rapport explicatif, ons souhaitées « aux termes de l’art. 9^ter, une intervention est admise dès lors que le loup présente un comportement susceptible d’évoluer vers l’agressivité ». (...) Dans ce contexte, les explications fournies dans le rapport explicatif sont confuses et devraient être clarifiées en particulier au vu des questions qui se poseront à l’avenir dans le cadre de la mise en œuvre.

VD Remaniement en Demande : supprimer « imminent ».

profondeur La véracité est difficile à vérifier.

CHWOLF Rejet Demande : supprimer purement et simplement l’article dans son intégralité.

Les loups qui deviennent un véritable danger pour l’homme peuvent déjà être abattus rapidement en vertu de la législation en vigueur ou de la clause générale de police. Il n’est pas nécessaire de modifier l’OChP.

Qui détermine quand le comportement d’un loup est susceptible d’évoluer vers l’agressivité ? (…)

PSA Rejet Les expériences accumulées à ce jour en Suisse en présence de loups

montrent que ceux-ci ne constituent pas un danger important et imminent pour l’homme. La modification prévue pourrait conduire à des abus.