Rapport sur les résultats

2.3 Art. 9ter « Tir isolé d’un loup d’une meute »

2.3.1 Art. 9ter

En cas de danger important et imminent pour l’homme causé par un loup d’une meute, les cantons peuvent, en dérogation à l’art. 4, al. 1, autoriser le tir de ce loup sans l’assentiment de l’OFEV.

La grande majorité des participants ne contestent pas l’art. 9ter. Quelques remarques et demandes de modification ou de précision ont été présentées. Tableau 2.3-1 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 9ter