Rapport sur les résultats

2.1.3 Art. 4bis, al. 3

³Une régulation en cas de grave danger pour l’homme est en particulier admissible si, de leur propre initiative, des loups d’une meute s’approchent régulièrement de zones habitées ou y pénètrent en se montrant trop peu farouches ou agressifs envers l’homme.

Une nette majorité approuve l’art. 4^bis, al. 3. Toutefois, des organisations de protection ont émis des réserves. Elles rejettent l’article dans sa forme actuelle. En outre, plusieurs demandes de précision et d’adaptation ont été présentées.

Tableau 2.1-3 Aperçu des modifications demandées et des remarques relatives à l’art. 4^bis, al. 3

Participants Avis Propositions / Remarques

AI, AG, AR, BE, BL, Approbation CGCA, UR : la formulation large associée à une liste d’exemples de faits BS, GE, GL, GR, possibles est pertinente et est approuvée.

JU, LU, NE, NW, BOSS, BVCH, USP, PSBB, swissherdbook : il faut accorder encore plus OW, SG, SH, SO,

de poids à la notion « trop peu farouches ».

SZ, TG, UR, VS, ZG

CGCA, CFP,

COSAC, CDCA

Le Centre

BioSuisse, BOSS,

BVCH, USPF, USP,

PSL, PSBB,

swissher, asep

FR Approbation avec Il est important de bien définir les termes de « grave danger ». Si les réserve/Modifications critères d’évaluation de la dangerosité du loup (annexe 5 du Plan Loup souhaitées Suisse) ne changent pas, nous soutenons cette disposition.

TI Approbation avec Demande : Il convient de définir ce que l’on entend par un

réserve/Modifications comportement pouvant aboutir à « un grave danger pour l’homme ». Il souhaitées est par ailleurs opportun et nécessaire de réviser et de mettre à jour l’annexe 5 du Plan Loup au vu de l’évolution de la situation en Suisse.

ZH Approbation avec Demande : supprimer « grave ».

réserve/Modifications

souhaitées

CHWOLF Approbation avec Demande : supprimer « trop peu farouches ».

réserve/Modifications

souhaitées

FSEO, FSEC Approbation avec Demande : il faut accorder plus de poids à la notion « trop peu

réserve/Modifications farouches » et la définir plus précisément.

souhaitées

VERT-E-S, PS Approbation avec Demande : définir plus clairement la notion « trop peu farouches » et réserve/Modifications « agressifs ». Des exemples de comportement indésirable (= catégorie souhaitées de comportement rouge) figurent à l’annexe 5 du Plan Loup en vigueur.

SSEA, SAB Approbation avec Demande : supprimer « régulièrement ».

réserve/Modifications

souhaitées

FSEO Approbation avec Demande : «... s’approchent à moins de 50 m de personnes

réserve/Modifications identifiables, à moins de 200 m de zones habitées et de fermes. »

souhaitées