Rapport sur les résultats

ANNEXE A DEMANDES CONCERNANT LA PROCHAINE RÉVISION DE L’OCHP

Outre les sujets relatifs à la gestion du loup, il existe, pour les cantons et d’autres participants à la consultation, d’autres préoccupations majeures qui ont déjà été exprimées à plusieurs reprises et qui n’ont toujours pas perdu de leur importance. Une prochaine révision de l’OChP devrait selon eux aussi prendre en considération les points suivants.

La CFP souligne expressément que les cantons tiennent à collaborer intensément avec la Confédération afin d’élaborer la prochaine modification de l’ordonnance en lien avec la loi révisée sur la chasse. L’accent est mis sur l’importance de la compréhension mutuelle pour les deux parties et sur le temps nécessaire pour clarifier les questions d’exécution fondamentales. De manière générale, les cantons sont intéressés par une mise en œuvre sans délai de la nouvelle législation.

Tableau A-1 Aperçu des demandes et remarques en vue d’une prochaine révision de l’OChP

Participants Thème Remarque

AI, AR, BE, BL, BS, Adaptation de la liste des AR : autorisation des silencieux pour l’exercice de la chasse

SH, SO, UR, ZH moyens et engins interdits BL, BS : p. ex. suppression des silencieux, inclusion des drones CFP

AI, SH, SO, CFP : p. ex. silencieux

UR, ZH : silencieux en tant que moyens interdits

BE : réglementation moderne de l’utilisation des silencieux ;

interdiction des drones pour l’exercice de la chasse

AR, BL, BS, SH, Munition (balles) sans AR : réglementation fédérale sur les munitions sans plomb

SO, UR, ZH plomb BE : réglementation moderne de l’utilisation des munitions sans

CFP plomb

BL, SH, SO, CFP : introduction

BS : autorisation

UR, ZH : obligation d’utiliser des munitions sans plomb

Vogelwarte : interdire de manière générale les munitions contenant du plomb, éventuellement avec la mention « ...si cela se justifie du point de vue de la sécurité et de la protection des animaux » (au sens de l’art. 13d de la loi sur la chasse du canton des Grisons).

AR, SH, SO Emploi de chiens AR : utilisation de chiens de rouge

CFP SH, SO, CFP : utilisation de chiens de chasse

AI, SH, SO Fauconnerie

CFP

BL, BS, SH, SO Interdiction de nourrir les

CFP animaux sauvages

BL, BS, SO Soins vétérinaires BS : réglementation des soins d’urgence prodigués par des

CFP d’urgence destinés à des vétérinaires aux animaux sauvages blessés

animaux sauvages blessés

BL, SH, SO, CFP : sécurité juridique des soins d’urgence prodigués par des vétérinaires aux animaux sauvages blessés

AR Conservation des milieux

naturels et protection des

espèces

AR Surveillance des animaux

sauvages protégés

GE Période de protection des

espèces chassables