Rapport sur les résultats

Participants Avis Propositions / Remarques

AG, AR, BL, BS, Approbation Sans demande de modification / remarque

GE, JU, NE, NW,

SH, SO, SZ, TG,

VS

BirdLife, FFWGWS,

ProNatura, Pusch,

PSA, TIR,

CHWOLF, WWF,

zoosuisse

BioSuisse, SFS,

oejv.ch, asep

BE Approbation avec Compléter : « ou se trouvaient dans un élevage reconnu par le canton. » Dans

réserve/Modificati la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), les animaux d’élevage ons proposées sont enregistrés non pas individuellement, mais uniquement au niveau de l’exploitation. Jusqu’à présent, l’indemnité était donc versée en fonction du nombre d’animaux concernés.

Nous aurions vivement approuvé l’art. 10 OChP si, pour les animaux de rente, le versement des indemnités avait été lié aux mesures minimales de protection des troupeaux.

TI Approbation avec Souvent, le contrôle de chacun des animaux tués est difficile car le cadavre

réserve/Modificati retrouvé ne possède plus de marque auriculaire. (...) Actuellement, les

ons proposées camélidés du Nouveau-Monde (lamas et alpagas) et les cervidés d’élevage ne sont pas enregistrés individuellement dans la BDTA, seule l’espèce est inscrite, ce qui pose un problème de mise en œuvre.

FR Approbation avec La let. a est inutile car l’enregistrement des animaux est obligatoire et est déjà

réserve/Modificati régi dans d’autres ordonnances.

ons proposées

ZH Approbation avec La charge administrative liée au remboursement des coûts doit être limitée au

réserve/Modificati strict minimum nécessaire lors de la mise en œuvre.

ons proposées

SSEA, SAB Approbation avec Demande (SSEA, SAB) : à l’avenir, la Confédération devra prendre en charge

réserve/Modificati l’intégralité des coûts (à partir du budget de l’OFEV).

ons proposées SSEA : nous ne voyons pas ce qui doit être atteint avec la disposition supplémentaire à la let. a. L’obligation d’enregistrement correct des animaux à onglons dans la BDTA existe de toute façon.

FSEO, VBS Approbation avec L’obligation d’enregistrement correct des animaux à onglons dans la BDTA

réserve/Modificati existant de toute façon, nous ne voyons pas ce qui est ou doit être atteint avec ons proposées cette disposition. L’explication fournie à ce sujet dans le rapport explicatif n’est pas justifiée de manière compréhensible.

SG Remaniement en Demande : remanier l’article.

profondeur La problématique du vautour fauve ainsi que le fait que les camélidés du Nouveau-Monde ne soient pas enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux font que cet article n’est pas applicable en l’état. En outre, la manière de gérer les animaux disparus n’est pas claire.

FSEC Remaniement en Il faut déterminer clairement qui paie quoi et à combien s’élèvent les coûts

profondeur pour un animal. Les pertes d’animaux doivent être indemnisées, même si les animaux attaqués n’ont plus leur marque auriculaire. Il doit en être de même pour les animaux disparus et perdus. La valeur d’un animal doit être fixée par le secteur.

CGCA, GL, GR, Remaniement en Demande : reporter l’introduction de la disposition, Les problèmes de mise en OW, UR, VD profondeur œuvre devant être résolus grâce à une solution pratique. La disposition pourra

alors entrer en vigueur au 1^erjanvier 2024, éventuellement avec la loi révisée sur la chasse.