Rapport sur les résultats

AI, AR, BL, LU, SH, BL, LU, SH, CFP : Précision : selon le rapport explicatif, il faut déterminer de VS manière plausible quel loup appartient à une meute (...). La CFP Approbation manière de procéder (...) doit impérativement être discutée dans

le contexte des expériences déjà faites par les cantons en matière de mise en œuvre. Il faut éviter que les administrations / autorités d’exécution cantonales et leur personnel ne soient AR, VS : confrontés à des exigences irréalisables.

AI, CFP : clarification/explication de cette précision après la Approbation avec réserve publication de la nouvelle OChP dans le cadre de laquelle des discussions ont déjà eu lieu avec l’OFEV.

TI Approbation avec réserve Il est très difficile de définir concrètement la

« non-appartenance » d’un loup à une meute. Vu la difficulté objective d’identifier ces loups, les cantons doivent bénéficier d’une marge de manœuvre appropriée.

ZH Approbation avec réserve Demande : supprimer « qui ne vivent pas en meute ».

Demande de précision analogue à celle formulée par AI, AR, BL, LU, SH, VS.

VD Approbation avec réserve Réserve : dans la pratique, il sera difficile de distinguer les loups

isolés (meute ou loups de passage).

COSAC, CDCA Remaniement en Demande de modification : « Les cantons peuvent accorder

profondeur une autorisation de tir pour des loups isolés, qui ne vivent pas en meute, et qui causent d’importants dommages aux animaux de rente ou représentent un grave danger pour l’homme. »

Demande (rapport explicatif) : supprimer la phrase « Toutefois, afin d’éviter les erreurs de tirs (...), il est nécessaire de surveiller étroitement la population de loups dans une région. ». Il faut renoncer à la nécessité de surveiller étroitement la population de loups dans une région telle qu’elle figure dans le rapport explicatif. Les cantons ne disposent pas de ressources pour cela.

TIR Rejet On peut s’interroger sur la raison pour laquelle la présente

disposition doit être modifiée bien que l’OFEV considère qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que les loups isolés représentent un danger pour l’homme.