Rapport sur les résultats

Participants Avis Propositions / Remarques

Nouvel art. 4bis, al. 1bis

^1bisLes années sans reproduction, un jeune animal né l’année précédente peut être abattu dans les régions où la population de loups est assurée.

AG, AI, BL, BS, FR, Approbation Sans demande de modification.

GE, JU, LU, NW, SG,

SH, SO, SZ, TG, ZH, Remarque (LU, ZH) : il est difficile de faire la distinction BE, NE, CFP, ZH entre des animaux d’un an et des adultes. La consigne

d’abattage au sein de groupes constitués d’au moins trois Le Centre, UDC animaux rend encore plus complexe la réalisation du tir.

Remarque (BE) : dans l’optique de la mise en œuvre, le Bio Suisse, BOSS, rapport explicatif doit préciser ce que l’on entend par la BVCH, USP, PSL, possibilité d’abattre un jeune loup « que s’il appartient à un PSBB, FSEO, SSAE, groupe constitué d’au moins trois individus ».

swissher, asep, SFS

TI Approbation avec Demande : les cantons ont besoin d’une plus grande

réserve/Modifications marge de manœuvre pour pouvoir réaliser de tels tirs (p. ex. souhaitées la moitié de la meute peut être abattue).

AR Approbation avec Réserve : les interventions dans la population de loups

réserve/Modifications doivent pouvoir être mises en œuvre. Il est difficile de faire souhaitées la distinction entre des animaux d’un an et des adultes. La consigne d’abattage au sein de groupes constitués d’au moins trois animaux rend encore plus complexe la

réalisation du tir.

GL, GR, OW, VD, Approbation avec Demande : « … jusqu’à la moitié (VD : au maximum la VS, UR, COSAC, réserve/Modifications moitié) des jeunes animaux nés l’année précédente un CDCA, CGCA souhaitées jeune animal né l’année précédente, peut être abattue

dans les régions où la population de loups est assurée. »

ASPTcontreGP, ASPTcontreGP : Réserve (VS, VD) : il est difficile de faire la distinction USPF remaniement en profondeur entre des animaux d’un an et des adultes. La consigne

d’abattage au sein de groupes constitués d’au moins trois animaux rend encore plus complexe la réalisation du tir.

Réserve (VD) : au 1^erjuillet 2023, les cantons ne

disposeront pas de critères objectifs pour définir si une population de loups est assurée.

CDCA/COSAC Approbation avec Demande (rapport explicatif) : supprimer « En application

réserve/Modifications de l’al. 1^bis, un jeune loup né l’année précédente ne peut souhaitées être abattu que s’il appartient à un groupe constitué d’au moins trois individus. ».

FSEC Approbation avec Demande : des interventions doivent être possibles même

réserve/Modifications dans des groupes constitués de moins de trois individus. souhaitées

FSEC Approbation avec Demande : dès lors qu’elle atteint une certaine taille, une

réserve/Modifications meute doit pouvoir être régulée même si elle ne se souhaitées reproduit pas.

SAB Approbation avec réserves Demande : les années sans reproduction, des animaux

(qu’ils soient jeunes ou adultes) doivent être abattus dans les régions où la population de loups est assurée.

BirdLife, FFW, Pro Approbation avec Demande : la réglementation doit s’appliquer uniquement Natura, GLS, Pusch, réserve/Modifications si d’importants dégâts sont causés et viser exclusivement WWF, VERT-E-S, souhaitées des jeunes animaux nés l’année précédente (PVL : « et PVL, oejv.ch appartenant à la meute nuisible »). Au niveau local

également, l’intervention ne doit pas mettre en danger la population de loups.