Rapport explicatif

présent. Il faut prêter une attention toute particulière notamment dans les cas où le médecin aurait déjà prescrit des soins. Il pourrait, en effet, par exemple, être envisageable qu’un patient fasse appel à un deuxième infirmier alors qu’une organisation de soins et d’aide à domicile est déjà engagée, par ailleurs, pour la fourniture de soins. Dans un tel cas, pourraient, notamment, survenir des problèmes liés à la prise en charge des prestations fournies.

L’art. 8a, al. 8 prévoit une durée de neuf mois pour l’évaluation des soins requis nécessaire pour des soins fournis sans prescription ou mandat médical, ce qui correspond à la durée prévue pour les prescriptions ou mandats médicaux. Après ce délai, une nouvelle évaluation devra être faite. Un seul renouvellement est possible sans l’accord du médecin traitant. Après 18 mois de soins sans prescription ou mandat médical, le médecin traitant devra être consulté et si des soins devaient être poursuivis, une prescription ou un mandat médical sera nécessaire aussi pour les prestations d’évaluation, les conseils, la coordination (art. 7, al. 2, let. a) et les soins de base (art. 7, al. 2, let. c).

Les art. 7, al. 1, let. a, al. 2, let. a, ch. 3, al. 2^bis, let. a et b, 8a, al. 1 et 1^bis, 9, al. 1, 9c, al. 1, let. a, 15, al. 1 sont modifiés afin d’être unifiés à la terminologie de l’art. 49 OAMal qui utilise uniquement le terme « infirmier ». Ces adaptations ne sont valables que pour la version française.

4.4.3 Entrée en vigueur

Les dispositions entrent en vigueur le …. et la durée de validité de l’art. 51, al. 1, let. a^bisest limitée à huit ans après la date d’entrée en vigueur.