Projet

Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 39 pages

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Ordonnance VIS «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination des champs de données SEM I SEM II SEM III SEM MIGRA et OCF RSE CP CEA DFAE Autori-

statis- visas asile IV asile OCF en contrôl sur terri- Fedpol tés désitiques tant e fron- toire gnées Applica- Procé- qu’autori- tières suisse dans des tion du rè- dure tés émet- ou sur identifi- cas spéglement d’asile trices le terri- cation cifiques Dublin de visas toire (art. UE25 suisse 22a)

État de la procédure : prolongé A A A A A A A A A A

Nom de l’autorité A A A A A A A A A

Lieu et date de la décision A A A A A A A A A

Numéro de vignette visa A A A A A A A A A

Dates de début de validité et d’expira- A A A A A A A A A

tion du visa de long séjour prolongé.

XII. Dossiers liés

A A2 A2 A A A A Dossiers liés (parenté: conjoint, enfants)

Dossiers successifs du demandeur A A A A A A A A A

C Avis motivés

Avis motivés de l’unité VIS A

Avis motivés de l’unité nationale A

ETIAS