Projet

Ordonnance VIS «%ASFF_YYYY_ID»

avec le numéro du visa ou du titre de séjour, conformément à l’art. 22 octies, par. 1, du règlement VIS UE⁹. Les données concernées sont les suivantes :

a. nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, les nationalités, le sexe;

b. le type et le numéro du ou des documents de voyage, le code en trois lettres du pays de délivrance et la date d’expiration de la validité du ou des documents de voyage.

²Si le résultat de la recherche est positif, l’autorité peut consulter les données des catégories VII, VIII et X et XI mentionnées à l’annexe 3, conformément à l’art. 22 octies, par. 2, du règlement VIS UE.

³La consultation du C-VIS à des fins de vérification de l’identité du détenteur d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour, de l’authenticité du document et du respect des conditions d’entrée ou de séjour sur le territoire suisse s’effectue à l’aide du numéro du visa ou du titre de séjour en combinaison avec la vérification des empreintes digitales du titulaire du document, ou à l’aide du seul numéro de la vignette visa ou du titre de séjour, conformément à l’art. 22 nonies, par. 1, du règlement VIS UE. Si l’identité ne peut être vérifiée au moyen des empreintes digitales, une vérification peut avoir lieu au moyen de l’image faciale.

⁴Si le résultat de la recherche est positif, l’autorité peut consulter les données des catégories visées à l’al. 2, conformément à l’art. 22 nonies, par. 2, du règlement VIS UE.

Art. 16b Consultation aux fins d’identification

¹Une consultation peut être effectuée dans le C-VIS au moyen des seules empreintes digitales, conformément à l’art. 22 decies, par. 1, du règlement VIS UE¹⁰, uniquement aux fins d’identifier une personne qui ne remplit pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour en Suisse :

a. si la vérification du détenteur de visa de long séjour ou de titre de séjour selon l’art. 16a a échoué;

b. s’il y a un doute quant à l’identité du détenteur du visa de long séjour ou du titre de séjour ou quant à l’authenticité de ces documents ou du document de voyage;

c. si l’identité d’une personne ne possédant pas de visa de long séjour ou de titre de séjour doit être vérifiée.

²Si la recherche au moyen des empreintes digitales échoue ou si ces empreintes ne sont pas utilisables, une recherche peut être effectuée à l’aide des données suivantes :

a. le prénom, le nom, le sexe ainsi que la date et le lieu de naissance et la nationalité actuelle ;

b. le type de document de voyage, le numéro de ce dernier, ainsi que les dates de délivrance et d’expiration et le pays de délivrance ;