Projet
Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 39 pages
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Ordonnance VIS «%ASFF_YYYY_ID»
SEM Secrétariat d’État aux migrations
– I Planification et ressources (PR) à des fins statistiques
– II Collaborateur spécialisé dans le domaine des visas et du séjour (Division Entrée et division Admission Séjour)
– III Collaborateur spécialisé dans le domaine de la procédure Dublin (collaborateurs de la procédure d’asile, sections Dublin) –->IV Collaborateur spécialisé dans le domaine de l’asile (collaborateurs de la procédure d’asile)
Dénomination des champs de données SEM I SEM II SEM III SEM MIGRA et OCF RSE CP CEA DFAE Autoristatis- visas asile IV asile OCF en contrôl sur terri- Fedpol tés désitiques tant e fron- toire gnées Applica- Procé- qu’autori- tières suisse dans des tion du rè- dure tés émet- ou sur identifi- cas spéglement d’asile trices le terri- cation cifiques Dublin de visas toire (art. UE25 suisse 22a)
A. Données sur les visas de court séjour
I. Données du dépôt de la demande26
Numéro de la demande A A A A A1 A A1 A A A État de la procédure: demande déposée A A A A A A A A A Sur mandat de représentation d’un autre A A A A A A État Schengen (oui/non) Nom et lieu de l’autorité A A A A1 A A1 A A A Noms et noms à la naissance (ou anté- A A* A* A A A A A A A rieurs) *
25 Cf. note de bas de page relative à l’art. 15, al. 1.
26 * fait partie du répertoire commun des identités CIR