Projet

Ordonnance VIS «%ASFF_YYYY_ID»

a. le prénom, le nom, le nom de naissance (nom antérieur), le sexe ainsi que la date, le lieu et le pays de naissance, la nationalité actuelle et la nationalité de naissance ;

b. le type de document de voyage, le numéro de ce dernier, l’autorité qui l’a délivré ainsi que les dates de délivrance et d’expiration ;

c. l’image faciale.

^2bisL’image faciale ne peut pas être le seul critère de recherche.

³abrogé

⁴Si le résultat de la recherche est positif, l’autorité peut consulter les données des catégories I à VI mentionnées à l’annexe 3, conformément à l’art. 20, par. 2, du règlement VIS UE.

Art. 15, al. 2 et 3

²Si la vérification au moyen des empreintes digitales échoue, ou si ces empreintes ne sont pas utilisables, la consultation peut être effectuée selon la procédure prévue à l’art. 14, al. 2 et 2^bis.

³Si le résultat de la recherche est positif et si un visa a été délivré ou prolongé et qu’il n’a pas expiré plus de 6 mois avant le dépôt de la demande d’asile, les données des catégories I, II et IV à VI mentionnées à l’annexe 3 peuvent être consultées, conformément à l’art. 21, par. 2, du règlement VIS UE⁸.

Art. 16, al 2

²Si la vérification au moyen des empreintes digitales échoue ou si les empreintes ne sont pas utilisables, la consultation peut être effectuée selon la procédure prévue à l’art. 14, al. 2 et 2^bis.

Titre suivant l’art. 16

Section 2a Consultation du C-VIS et étendue des droits d’accès en lien avec les détenteurs de visas de long séjour ou de titres de séjour

Art. 16a Consultation à des fins de contrôles aux frontières extérieures

Schengen ou sur le territoire suisse des détenteurs de visas de long séjour ou de titre de séjour

¹La consultation du C-VIS à des fins de contrôle qui a lieu aux points de passage des frontières extérieures de l’espace Schengen afin de vérifier l’identité du titulaire d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour, l’authenticité du visa de long séjour ou du titre de séjour et le respect des conditions d’entrée dans l’espace Schengen s’effectue à l’aide de données identitaires ou de celles du document de voyage en combinaison