Projet

Ordonnance VIS «%ASFF_YYYY_ID»

Dénomination des champs de données SEM I SEM II SEM III SEM MIGRA et OCF RSE CP CEA DFAE Autori-

statis- visas asile IV asile OCF en contrôl sur terri- Fedpol tés désitiques tant e fron- toire gnées Applica- Procé- qu’autori- tières suisse dans des tion du rè- dure tés émet- ou sur identifi- cas spéglement d’asile trices le terri- cation cifiques Dublin de visas toire (art. UE²⁵ suisse 22a)

État de la procédure: délivré A A A A A A A A A A Nom de l’autorité A A A A A A A A A

Lieu et la date de la décision A A A A A A A A A

Type de document délivré A A A A A A A A A A

Numéro du document délivré A A A A A A A A A

Dates de début de validité et d’expira- A A A A A A A A A tion du document

IX. Données en cas de refus du visa de long séjour ou du titre de séjour

État de la procédure : refusé, car la per- A A A A A A A sonne représente un danger pour l’ordre

public, la sécurité publique, la santé pu-

blique ou car elle a produit des docu-

ments obtenus de manière frauduleuse,

falsifiés ou altérés

X. Données en cas de retrait, de révocation ou d’annulation du visa de long séjour ou du titre de séjour

État de la procédure : retiré, annulé, ré- A A A A A A A A A A voqué

Nom de l’autorité A A A A A A A A A Lieu et date de la décision A A A A A A A A A Motifs de la décision A A A A A A A A A

XI. Données en cas de prolongation du visa de long séjour